Le juge d'instruction est-il toujours "l'homme le plus puissant de France" ? - publié le 27/10/2020

Extraits

[...] Le juge d'instruction est-il toujours « l'homme le plus puissant de France » ? Dans le monde judiciaire, le juge d'instruction a toujours été un magistrat qui fascine et qui en même temps inquiète, en raison de la variété de ses attributions. Et cela se prouve par les quelques dénominations dont il a pu (et fait encore) l'objet. Notamment, Napoléon Bonaparte lui appliquait la formule « l'homme le plus puissant de France ». Plus récemment, au cours du débat concernant le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes au début des années 1980, l'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter disait du juge d'instruction qu'il était « le Janus du monde judiciaire ». [...]

[...] À l'heure actuelle, la procédure pénale est un mélange de ces deux modèles. En effet, alors que la phase de jugement est soumise à une influence accusatoire, avec notamment des débats publics et oraux, soumis au contradictoire ; la phase d'instruction lorsqu'elle est présente (à savoir, obligatoirement pour les crimes, facultatifs pour les délits, et quasiment jamais pour les contraventions) est quant à elle soumise à une influence inquisitoire. Et qui dit modèle inquisitoire dit magistrat adéquat. C'est avec le premier système inquisitoire qu'apparaît le tribunal d'inquisition en 1233, instauré par le Pape Grégoire IX. [...]

[...] Ainsi, alors que l'instruction reste entre les mains du juge d'instruction, le placement en détention provisoire est confié au JLD. Cette dénomination de JLD est mentionnée pour la première par l'article 137- 1 du CPP, qui énonce les règles de sa nomination. Mais la loi du 18 novembre 2016, qui complète la loi organique du 8 août 2016, vient modifier la nomination de ce juge. Désormais, il est nommé, comme le juge d'instruction, par décret du président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, parmi les magistrats du premier grade ou hors hiérarchie. [...]

[...] Enfin, le juge d'instruction peut également rendre une ordonnance de renvoi, soit devant une Cour d'assises lorsque les faits sont criminels, soit devant un tribunal correctionnel lorsque les faits sont délictuels, soit devant un tribunal de Police lorsqu'il s'avère que finalement, les faits n'étaient que contraventionnels. Bien que ces missions soient extrêmement larges, elles sont tout de même limitées, et ce en faveur du juge des libertés et de la détention. II. Les limitations des pouvoirs du juge d'instruction Le juge d'instruction a toujours été un sujet de controverse. [...]

[...] Les pouvoirs du juge d'instruction vis-à-vis du suspect. Devant le juge d'instruction, deux statuts peuvent être décernés aux personnes dans le cadre d'une information judiciaire : le témoin assisté, et le mis en examen. Instauré par une loi de 1987 et étendu par la loi du 15 juin 2000, le témoin assisté est moins que le mis en examen, mais plus que le simple témoin. Ce qui est sûr, c'est que la personne n'est pas totalement extérieure à l'infraction, soit, car elle est mise en cause pas un témoin, par la victime ou par le parquet, soit car il existe des indices qui rendent vraisemblable sa participation aux faits. [...]