Dans une première partie, il s'agira de présenter le juge d'instruction et la place qui est la sienne dans l'institution judiciaire, puis d'énumérer les attributs de sa "puissance". Une seconde partie consistera dans l'exposé des dispositions concernant le juge d'instruction dans la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, et dont l'entrée en application est prévue pour le premier janvier 2001
[...] Ainsi la loi du 15 juin 2000 a-t-elle pour ambition, et là je cite peu ou prou l'exposé des motifs, de définir un meilleur équilibre entre l'efficacité de la justice d'une part, et le respect des libertés individuelles de l'autre Les critiques formulées à l'encontre de ces dispositions Le vote de cette loi par le Parlement n'a pas été sans amener un certain nombre de critiques, parmi lesquelles j'en ai retenu deux portant sur des points essentiels : - le formalisme accru de la procédure est de nature à lier les mains du juge d'instruction : principe de délai raisonnable, multiplication des statuts des interlocuteurs (mis en examen, témoin assisté, témoin collégialité, tout ceci étant imposé au juge à moyens constants ; - l'évolution vers une phase d'instruction de type accusatoire introduit une inégalité de l'accès au droit : l'accroissement des droits de la défense contribue, dans une certaine mesure, à la montée en puissance de l'avocat face à un magistrat instructeur empêtré dans le formalisme de la procédure (à risque de nullité de ses actes voire de la procédure dans son entier). Les défenseurs, cependant, n'en sont pas encore au point d'intervenir dans la procédure par la menée d'une contre-enquête, par quoi le système français se différencie encore de l'américain, dans lequel l'issue du procès pénal repose largement sur l'efficacité, cher payée, de l'avocat de la défense. Conclusion S'il n'a jamais été “l'homme le plus puissant de France”, assurément les éléments que j'ai exposés démontrent que le juge d'instruction l'est moins aujourd'hui. [...]
[...] Partant, le caractère inquisitoire de la phase d'instruction ne réside plus guère que dans son caractère non contradictoire. Pour ce qui est de la saisine, le juge d'instruction est saisi automatiquement dans certains cas et notamment en matière criminelle ; en matière délictueuse, l'ouverture d'une information est subordonnée à un réquisitoire afin d'informer émis par le procureur de la République, ou à une plainte émanant d'une victime se constituant partie civile. Le juge d'instruction est contrôlé pendant la phase d'instruction par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel qui constitue ainsi le juge d'appel des ordonnances du magistrat instructeur. [...]
[...] Bibliographie - Web R. Van Ruymbeke, Le juge d'instruction, Que sais-je PUF J. Pradel, Procédure pénale, Cujas. [...]
[...] La question des pouvoirs du juge d'instruction ne saurait être abordée qu'avec un recul proportionnel à la distorsion introduite par la médiatisation des instructions visant ceux qu'il convient d'appeler les “vrais puissants”, cette médiatisation au moins autant que la question des libertés fondamentales ayant motivé le vote de la loi du 15 juin 2000. Et cela sans jamais oublier que ces “affaires” sont loin de constituer à elles-seules le quotidien d'une Justice en souffrance de moyens à la hauteur de l'efficacité qu'on estime devoir être la sienne. [...]
[...] Le juge d'instruction est-il toujours 'l'homme le plus puissant de France' ? Introduction C'est un motif récurrent et presque un lieu commun que de dénoncer l'importance des pouvoirs attribués par le code de procédure pénale au juge d'instruction, réputé depuis Napoléon “homme le plus puissant de France”. On voit qu'il est tentant d'éclairer ce motif à la lumière de l'actualité, mais je tiens en introduction à souligner que la discussion des pouvoirs conférés au juge d'instruction remonte aux origines du code d'Instruction criminelle de 1808, et ne se borne pas à examiner la puissance du juge d'instruction à l'endroit des puissants, des gens de pouvoirs, mais bien vis-à-vis de l'ensemble des citoyens. [...]
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