Le Code de procédure pénale, entré en vigueur le 2 mars 1959, confirme la dualité des pouvoirs du juge d'instruction, à la fois juge (pouvoirs juridictionnels) et enquêteur (pouvoirs d'investigation). Cette dualité ne va d'ailleurs pas sans soulever les importantes difficultés que nous connaissons encore aujourd'hui.
En effet, la prise de décisions juridictionnelles telles que le placement en détention provisoire, la délivrance de mandats ou encore le renvoi d'un intéressé devant une juridiction de jugement nécessite l'indépendance et l'impartialité avec lesquelles les intuitions forgées et les convictions acquises lors du travail d'enquête semblent difficilement conciliables. Il demeure que le Code de procédure pénale fait du juge d'instruction un magistrat du siège à part entière, lui ôtant la qualité d'officier de police judiciaire, et lui permettant ainsi d'échapper au contrôle du procureur général.
Depuis, notamment sous l'influence de la jurisprudence développée par la CEDH, les interventions législatives ont essentiellement poursuivi le but de restreindre les pouvoirs jugés excessifs du juge d'instruction et de développer l'exercice des droits de la défense, conférant ainsi un caractère accusatoire de plus en plus marqué à la phase de l'instruction préparatoire.
Quelle est la place et le rôle du juge d'instruction dans la procédure pénale contemporaine, quels sont ses pouvoirs et ses attributions ? Quels sont aujourd'hui les enjeux des débats autour de la figure du juge d'instruction ?
[...] Mais, dès le directoire, la loi du 7 pluviôse an IX opère un retour à la procédure inquisitoire, en confiant l'initiative des poursuites au ministère public, et en réorganisant l'instruction préparatoire autour d'un nouveau personnage central : le juge d'instruction. Ce système sera pour l'essentiel entériné par le Code d'instruction criminelle, promulgué le 16 décembre 1808. Celui-ci institue le système procédural mixte que nous connaissons aujourd'hui : la phase de mise en état de l'affaire pénale est dominée par l'inquisitoire, tandis que le modèle accusatoire irrigue la phase de jugement. [...]
[...] Si le juge d'instruction ne suit pas les réquisitions du procureur de la République, il doit rendre une ordonnance motivée susceptible d'appel dans les cinq jours. A l'expiration de ce délai, à défaut d'ordonnance, le procureur de la République peut, dans les dix jours, saisir directement la chambre de l'instruction. Cependant, si le juge est souverain dans ses actes, la gestion de son cabinet est soumise au contrôle d'un magistrat du siège de la cour d'appel, qui est le président de la chambre d'instruction. [...]
[...] Le juge d'instruction est en effet devenu le symbole de toutes les erreurs et tous les échecs judiciaires. L'affaire d'Outreau restera associée au nom du juge Burgaud, l'affaire Villemin au juge Lambert, celle de Bruay-en-Artois au juge Pascal. Jusqu'à présent, le juge d'instruction agissant seul était considéré comme le titulaire des pouvoirs d'instruction, réserve faite des prérogatives du juge des libertés et de la détention et de la chambre de l'instruction. Mais dans le but d'encadrer l'exercice des pouvoirs d'instruction, la loi du 5 mars 2007 renforçant l'équilibre de la procédure pénale a apporté d'importantes précisions et modifications à l'exercice d'une telle compétence. [...]
[...] Le juge d'instruction instruit à charge et à décharge. Pour ce faire, l'art CPP, lui prescrit de procéder, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il ne faut cependant pas s'y tromper : cela ne signifie pas que le juge d'instruction procède à toutes sortes d'actes, mais simplement que, parmi ceux qui sont prévus par le CPP, il est libre de choisir ceux auxquels il veut faire procéder et quand il veut y faire procéder. [...]
[...] Bibliographie - Le juge d'instruction, échec et mat ? / Entretiens de Royan [tenu le 19 septembre 2009 à Royan ; [organisé par l'Institut PRESAGE, Bruxelles : Larcier - Le juge d'instruction, Théorie et pratique de la procédure Pierre Chambon, Dalloz - Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, Puf - Rapport du comité de réflexion sur la justice pénale, dit Rapport Léger - Le juge d'instruction retrouvé Fabrice Defferrard, Recueil Dalloz 2006 p - Faut-il changer notre procédure pénale ? [...]
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