Balzac disait du juge d'instruction qu'il était l'homme le plus puissant de France. En effet, le juge d'instruction est le magistrat en charge d'investigations qui permettent la recherche et la réunion des éléments de preuves qui seront soumises à la juridiction de jugement. Il cumule les attributions d'investigateurs et de magistrat. En effet, il accomplit les actes d'instruction et prononce également des ordonnances juridictionnelles.
Cependant, ce cumul de prérogatives peut provoquer des réactions de méfiance et de réticence. D'autant plus que le juge d'instruction est seul. Il n'y a aucun magistrat au-dessus de lui pour le contrôler. Et c'est après le scandale de l'affaire d'Outreau que l'on a cherché à réduire ses pouvoirs ou tout du moins à rechercher des possibilités de contre-pouvoir ou de contrôle au juge d'instruction. Ainsi, alors même que le mouvement tend vers l'introduction systématique de juge unique pour des raisons de coûts financiers et de désengorgement des tribunaux, on cherche à réduire la solitude du juge d'instruction, en prévoyant l'adjonction d'autres juges à ses côtés. En quoi l'instruction pénale faite à juge unique est-elle remise aujourd'hui en cause ?
[...] Ce qui est sur, c'est que les problèmes liés à l'isolement du juge d'instruction seraient par la force des choses résolus. Mais, il n'est pas évident que confier la mission d'instruction au Procureur, chargé de représenter la société et donc la répression, soit un remède efficace et une réforme qui ne fera apparaître aucune difficulté. En effet, le Procureur de la République dépend du Ministre de la Justice, et même, est placé sous son autorité. Ainsi, se pose le problème de la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif. [...]
[...] Projet de loi : l'hypothétique suppression du juge d'instruction La collégialité ne semble pas suffisante pour mettre fin aux difficultés rencontrées par l'instruction à juge unique. En effet, il a été dit, par exemple, qu'en pratique, rien ne changerait, les trois magistrats se répartissant l'instruction de chaque dossier entre eux, au lieu d'instruire l'ensemble des dossiers qui leur est confié à trois. Ainsi, un projet de réforme est en train de voir le jour. Il propose un changement plus radical, celle de la suppression simple du juge d'instruction. Sa mission d'instruction serait transférée au Procureur. [...]
[...] Il est rapidement possible de prendre position. C'est l'une des raisons pour lesquelles la loi du 15 juin 2000 a créé le juge des libertés et de la détention (JLD). Par cette création, le juge d'instruction ne sera plus seul concernant les décisions de mise en détention provisoire. Le juge d'instruction doit donc désormais saisir le JLD d'une demande de mise en détention provisoire. L'idée était qu'en faisant intervenir une personne extérieure au dossier, sans préjugés, les libertés individuelles, et en particulier la liberté d'aller et venir, seraient mieux protégées. [...]
[...] Le juge d'instruction exerce seul sa mission et n'a aucun compte à rendre sur sa mission. C'est sur ce point que de nombreuses critiques ont été formulées. B. Les difficultés rencontrées par l'instruction à juge unique Le débat sur le juge unique n'est pas récent et exclusif au juge d'instruction. La justice à juge unique a mauvaise presse. Elle est l'image d'une mauvaise justice, d'une justice faite de préjugés. En effet, chaque personne consciemment ou non, des préjugés, et cela peut être le cas pour le juge d'instruction. Et cela est tout à fait normal. [...]
[...] En pratique, il interrogera le juge d'instruction sur le dossier et suivra son avis. La solitude du juge d'instruction est devenue problématique, même si les critiques ne sont pas récentes. Cela a conduit à certaines réformes et proposition de réforme en vue de combattre les effets négatifs de l'instruction à juge unique. II. Une solitude en voie de réforme La loi du 5 mars 2007, faisant suite à l'affaire d'Outreau, tend à instaurer une collégialité des juges d'instruction ce qui ne semble pas suffisant pour remédier aux difficultés que rencontre sa solitude, puisque sa suppression même, est envisagée A. [...]
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