Investigation judiciaire et ADN. La place de l'ADN dans l'établissement de la preuve

Résumé du document

Aujourd'hui, l'ADN connaît une place très importante en matière de droit pénal. En effet, une tâche cellulaire contient des informations sur la personne : qui est-elle ? D'où vient-elle ? L'ensemble de ces informations est contenu dans une molécule appelée ADN.

L'ADN est l'abréviation du mot « Acide Désoxyribonucléique ». L'ADN est une molécule d'importance biologique fondamentale, car elle constitue le support de l'information génétique. Elle est le principal facteur du phénomène de l'hérédité. Cependant, d'un point de vue chimique, l'ADN est un acide faible, constitué d'une série d'éléments appelés nucléotides. La structure et la fonction de cette molécule sont peu connues.

Pour mieux comprendre cette molécule, il est essentiel dans un premier temps de s'intéresser à son histoire. En effet, en 1865 Gregor Mendel avait déterminé qu'il existait des facteurs responsables de la transmission des caractères héréditaires. C'est ainsi, qu'en 1869, l'allemand Friedrich Miescher a découvert l'ADN à partir du pus qui contaminait les bandages de malades infectés. Ensuite, en 1909, le danois Whilen Johannsen désigne ces facteurs comme étant « des gènes ». Après, Thomas Morgan en 1912, travaille sur la mouche du vinaigre et localise ces gènes sur des chromosomes, riches en nucléines. Dès lors, on découvre que les gènes sont constitués d'ADN et non de protéines. C'est seulement en 1944 et 1952 que des chercheurs américains, à travers leur recherche, deviennent convaincants. Ils découvrent que les bactéries du pneumocoque sont transmises par l'ADN.

A partir de là, on a déterminé que l'ADN est constitué de 2 types d'éléments :

- un squelette formé de sucres et de phosphates,
- une base au nombre de 4 éléments : l'adénine, la thymine, la guanine et la cytosine.
L'ADN est dès lors présent dans tous les chromosomes de toutes les cellules. Tous les gènes sont faits d'ADN. C'est le matériel génétique fondamental.
Une partie de la molécule comporte des informations destinées à la synthèse des protéines et l'autre utilisée pour l'identification.

En matière pénale l'analyse génétique de l'ADN est utilisée pour identifier un corps ou un fragment. Elle peut être également utilisée pour identifier cette cellule différente de la cellule de la victime sur une scène de crime.
La preuve scientifique est devenue l'élément incontournable de l'enquête criminelle. Le moyen scientifique le plus important aujourd'hui est l'analyse génétique.
Le progrès de la biologie moléculaire a permis d'approcher la personne humaine en établissant ce qu'il est devenu aujourd'hui d'appeler sa « carte d'identité génétique ». Le procédé dit des « empreintes génétique » intéresse la médecine et le droit, en ce qu'il constitue une méthode d'identification quasi-absolue. L'identification de l'homme, mais aussi la connaissance de ses caractéristiques génétiques de manière si précise que l'on pourra, dans un avenir, prédire sa vie médicale. Cette intrusion extrême dans la personne, médicalement intéressante mais juridiquement inquiétante a incité le législateur à intervenir en juillet 1994. Il a, par les lois dites de bioéthiques et plus particulièrement par celle du 29 juillet 1994 strictement encadré les conditions de mise en œuvre de ces techniques et a prévu des sanctions.
La recherche de l'ADN est utilisée dans les affaires de banditismes, de meurtres, de viols, de vols d'objets d'une importance exceptionnelle. Cependant, un défi est à venir : appliquer ce genre de technique à des faits moins graves, comme pour la délinquance de masse.

Au niveau national, la France, à travers une loi du 17 juin 1998 utilise un fichier appelé le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG). Elle l'utilise après la recommandation européenne dont celle du comité des ministres du conseil de l'Europe du 10 février 1992. Un cadre juridique national a été donné aux analyses ADN à partir de 1994. La résolution du conseil de l'Union Européenne du 09 juin 1997 a incité les Etats à se doter de bases nationales de données.

Quant au niveau international, plusieurs pays se sont investis, à savoir la Grande Bretagne dès 1995, les Pays-Bas, l'Autriche, la République Fédérale Allemande et l'Espagne dans les années 1990/1997. De plus, il existe une grande coopération au niveau européen.

Nous nous poserons ainsi la question de savoir quelle est la place de l'ADN dans l'établissement de la preuve en matière pénale.

Pour cela nous allons dans un premier temps nous intéresser aux conditions légales de l'utilisation de l'ADN au cours de l'enquête judiciaire (I), et dans un second temps nous allons examiner la portée de la recherche de l'ADN dans les enquêtes judiciaires (II).