Selon un article du journal Le Monde paru en 2004, 60% des victimes de violences policières seraient des étrangers, et ces violences seraient le plus fréquemment commises au cours de contrôle d'identité. La question du contrôle d'identité des étrangers pose ainsi le problème du juste équilibre entre la préservation de l'ordre public d'une part, et la protection de la liberté individuelle d'autre part.
Il est nécessaire qu'un tel équilibre soit garanti aussi bien dans la cadre des interpellations judiciaires (I) que dans celui des contrôles d'identité préventifs opérés à l'égard des étrangers (II).
[...] crim décembre 1996, Bulletin 47. - Cour de cassation, 2e ch. civ mars 1998, Bulletin 93 et 94. - Cour de cassation, 2e ch. civ mars 1999, Bulletin 39. - Cour de cassation, 2e ch. civ décembre 2000, Bulletin 170. - Extrait du rapport annuel de la Cour de cassation (2000), p à 165. Articles de presse : - Le Monde décembre 2004. [...]
[...] Avant la loi de 1993, les contrôles d'identité préventifs étaient bien plus limités puisqu'ils n'étaient justifiés qu'en cas de lien direct entre le comportement de l'étranger et un risque d'atteinte à l'ordre public. Toutefois, l'élargissement du domaine des contrôles d'identité opérés à titre préventif connaît une limite : les circonstances qui laissent apparaître un risque de trouble à l'ordre public doivent être précisées. Ainsi, une référence abstraite à une menace pour l'ordre public ne suffit pas à justifier un contrôle d'identité. [...]
[...] Ceci témoigne de l'importance accordée à la régularité des interpellations et contrôles d'identités des étrangers. Autrefois, toutes ces garanties procédurales pouvaient être écartées en raison de la faculté offerte aux policiers de demander à tout étranger son titre de séjour. La suppression de cette faculté permet de mieux garantir le respect de la liberté individuelle des intéressés, et de réaliser un juste équilibre entre celle-ci et la préservation de l'ordre public : sans implication dans une atteinte effective à l'ordre public, interpellations et contrôles d'identité des étrangers cessent d'être justifiés . [...]
[...] - Cour de cassation, ch. criminelle mai 1995, Bulletin 187. - Cour de cassation, 2e ch. civ juin 1995, JCP II 1995, p.22504, ccl° de M. Sainte-Rose ; note de M. Spitz, Les Petites Affiches octobre 1995, p.15. - Cour de cassation, ch. crim octobre 1996, Bulletin 356. - Cour de cassation, ch. [...]
[...] Jurisprudence et notes sous arrêts : - Cour d'appel de Paris décembre 1991, Dalloz 1992 p note de Mme Mayer. - Cour d'appel de Lyon avril 1994, JCP 1995 II p note Gérard Blanc. - Cour de cassation octobre 1984, Dalloz 1985 p.54, ccl° de M. Dontenwille et note de M. Roujou de Boubée. - Cour de cassation avril 1985, Dalloz 1985 p.329, ccl° de M. Dontenwille. - Cour de cassation, ch. criminelle novembre 1992, Bulletin 370. [...]
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