Le Parquet, ou magistrature debout, est l'ensemble des magistrats représentant le ministère public auprès d'une juridiction. Sa mission est avant tout de défendre les intérêts généraux de la société dans le respect des libertés individuelles. Les magistrats du Parquet représentent l'Etat, et agissent en son nom. Leur fonction, qui est donc de défendre l'intérêt général, est particulièrement importante dans les procès pénaux, moindre pour les procès civils qui ne mettent en jeu que des intérêts particuliers. Il faut bien voir les membres du Parquet comme des magistrats, et non simplement comme des fonctionnaires. En effet, leur mode de recrutement est le même que pour les juges, ils prêtent le même serment, ils présentent le même concours pour accéder à la même école (Ecole Nationale de la Magistrature), etc. Néanmoins, quand les juges bénéficient d'une indépendance totale de par leur inamovibilité, les membres du Parquet (procureur général près la Cour de Cassation, procureurs généraux près les cours d'appel, avocats généraux, substituts généraux, procureurs de la République, substituts…) dépendent du Ministre de la Justice ou Garde des Sceaux. On peut donc se poser la question de l'indépendance réelle des membres du Parquet. Le Parquet est-il totalement soumis et dépendant du ministère de la justice donc du gouvernement ? A-t-il une certaine indépendance ? Vis-à-vis de qui et dans quelle mesure ? Afin de répondre à ces questions, nous verrons d'abord qu'il y a une importante subordination hiérarchique des membres du Parquet qui peut faire penser que celui-ci n'est pas du tout indépendant. Cependant, nous montrerons ensuite que le Parquet jouit malgré tout d'une certaine indépendance, même si celle-ci rester vraiment à approfondir.
[...] Les magistrats du Parquet représentent l'Etat, et agissent en son nom. Leur fonction, qui est donc de défendre l'intérêt général, est particulièrement importante dans les procès pénaux, moindre pour les procès civils qui ne mettent en jeu que des intérêts particuliers. Il faut bien voir les membres du Parquet comme des magistrats, et non simplement comme des fonctionnaires. En effet, leur mode de recrutement est le même que pour les juges, ils prêtent le même serment, ils présentent le même concours pour accéder à la même école (Ecole Nationale de la Magistrature), etc. [...]
[...] A-t-il une certaine indépendance ? Vis-à-vis de qui et dans quelle mesure ? Afin de répondre à ces questions, nous verrons d'abord qu'il y a une importante subordination hiérarchique des membres du Parquet qui peut faire penser que celui-ci n'est pas du tout indépendant. Cependant, nous montrerons ensuite que le Parquet jouit malgré tout d'une certaine indépendance, même si celle-ci rester vraiment à approfondir. La subordination hiérarchique des membres du Parquet La subordination du Parquet au ministère de la Justice Il y a une hiérarchie très importante dans l'organisation du Parquet, qui nie, dans une certaine mesure, son indépendance. [...]
[...] Concernant le juge, celui-ci ne saurait en effet s'immiscer dans l'exercice de l'action publique, il ne peut pas blâmer les actes ou les paroles des membres du Parquet, ou refuser à ceux-ci de prendre des réquisitions. Vis-à-vis du justiciable, le procureur de la République n'est jamais lié par la plainte d'une victime, et par conséquent ne saurait être obligé d'exercer des poursuites contre l'auteur supposé. Il y a donc bien une certaine indépendance du juge vis-à-vis de la magistrature assise et vis-à-vis des justiciables. Néanmoins, même cette indépendance a des limites. [...]
[...] Après cette tentative, on peut dire que l'idée de réformer le statut des membres du Parquet pour notamment leur accorder une plus grande indépendance vis-à-vis du Garde des Sceaux a été largement mise de côté. Conclusion Pour conclure, on ne peut pas parler, aujourd'hui, d'une indépendance du Parquet, puisque même si celle-ci est effective à un certain niveau, elle n'est pas du tout présente vis-à-vis du ministère de la Justice, du Garde des Sceaux, donc du pouvoir exécutif. Pour le gouvernement, la spécificité fonctionnelle du ministère public justifie sa subordination hiérarchique et sa soumission à l'autorité du Garde des Sceaux (1992). Donc, cette indépendance est loin d'être aujourd'hui, considérée comme nécessaire ou indispensable. [...]
[...] Les pouvoirs du Garde des Sceaux sur le Parquet. On l'a dit, le Garde des Sceaux est un personnage politique appartenant au pouvoir exécutif. Et bien que la séparation des pouvoirs implique de fait la séparation entre ce pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire dans son ensemble, le ministre de la Justice a des pouvoirs sur les magistrats du Parquet. Il a d'abord un pouvoir disciplinaire et un pouvoir d'injonctions sur eux. Mais, surtout, il a le pouvoir de donner des instructions aux procureurs généraux qui sont placés, de par la loi, sous son autorité directe. [...]
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