Le principe du contradictoire s'identifie à la liberté pour chacune des parties de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Ainsi tout jugement ne doit intervenir qu'après une libre discussion entre les parties au procès, chacune ayant pu faire valoir ses arguments et discuter ceux de l'autre.
Selon M. del Vecchio (in La Justice- La Vérité, 1955) ce principe a appartenu « à la conscience commune avant même d'appartenir à la science juridique ». En effet, il fut dégagé directement de l'idée d'une indispensable égalité des parties lors du règlement d'un litige, et trouve son origine chez les penseurs de la Grèce antique tels Pythagore et Aristote. Le principe interdisant au juge de statuer sans avoir écouté les arguments des deux parties est considéré de fait comme un droit naturel fondamental. Motulsky précise (in Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense dans la procédure civile, 1961), que le principe du contradictoire dans le procès est en fait une garantie non pas des droits de la défense au sens strict (défense des droits de la partie en cause) mais plutôt de la « défense des intérêts de chaque partie ».
Le principe du contradictoire est un principe général du procès pénal ou civil (c'est à dire une disposition d'ordre public qui s'applique devant toutes les juridictions) inscrit aux articles 14 à 17 du NCPC.
[...] La contradiction et le juge Selon l'alinéa 1er de l'article 16 du NCPC, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction Le juge fait observer la contradiction Le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement (art 16 al NCPC) En principe l'alinéa 2 met en avant le rôle passif du juge qui doit faire respecter les dispositions vues précédemment. Il doit alors, selon la jurisprudence, ne tenir aucun compte des éléments qui n'auraient pas été soumis à la discussion contradictoire (Civ. 2ème oct. [...]
[...] Le principe du contradictoire s'inscrit donc comme l'un des principes directeurs du procès, appuyé en cela par une reconnaissance des juridictions les plus solennelles. On peut dès lors se poser la question de savoir si ce principe a des conséquences concrètes sur le déroulement de la procédure civile, ou si à l'inverse il ne s'agit que d'une déclaration de principe Quelle est l'importance du principe de la contradiction : son intérêt/ effectivité et quelles sont ses limites ? I. Un principe procédural essentiel qui s'impose tant aux parties qu'au juge lui-même, tout au long de l'instance A. [...]
[...] En effet, si chaque partie est libre de produire tout élément de fait, de droit et de preuve au juge pour soutenir ses allégations, il est nécessaire que la partie adverse puisse connaître ces éléments pour organiser sa défense. L'article 15 précise également que la communication doit être exécutée en temps utile, sans quoi la contradiction parait impossible. La jurisprudence abonde en ce sens en permettant au juge d'écarter des conclusions de dernière heure (Civ. 2ème avr. 1981) ou de rejeter des pièces communiquées tardivement (Civ. 2ème fév. 1977). [...]
[...] 2ème 21 mars 1979)et enfin lorsque le juge détermine d'office le point de départ des intérêts légaux (civ. 2ème 10 juin 1990). Sur ce même fondement (article 16 alinéa 3 du NCPC), la jurisprudence (1ère civ janvier mai 1981 ; 3ème civ mai 1986 ; 2ème civ juin 1990) a considéré que dans l'hypothèse où les parties n'ont pas qualifié leurs prétentions, le juge ne relevait pas d'office un moyen de droit puisqu'il n'appliquait pas une règle autre que celle invoquée par les parties, ces dernières n'ayant rien précisé Echappe ainsi au principe du contradictoire l'initiative du juge consistant à définir la règle de droit applicable au litige lorsque les parties n'ont pas donné de fondement juridique à leurs prétentions. [...]
[...] Malgré l'influence que peut avoir cet avis sur la juridiction, les textes restent vagues quant aux règles qui lui sont applicables concernant la contradiction. Les conclusions du ministère public doivent être mises à disposition des parties, selon l'article 431 al.2 NCPC, mais sans précision quant au moment. La jurisprudence semble peu contraignante à cet égard, puisqu'elle estime que le Ministère public n'est pas tenu de communiquer préalablement ses conclusions aux parties, dès lors qu'elles ont été mises à leur disposition le jour de l'audience (Civ 1ère juillet 1994 ; Civ 2ème avr. [...]
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