Le juge d'instruction est une personne phare dans la procédure pénale. Il est un magistrat du siège, indépendant et inamovible. Il est en charge de l'instruction préparatoire des affaires dont il est saisi soit par réquisitoire introductif émanant du ministère public, soit au moyen d'une plainte avec constitution de partie civile émanant de la victime directe et personnelle de l'infraction.
Le juge d'instruction représente la figure clé du modèle inquisitoire qui domine la phase préparatoire du procès pénal caractérisée notamment par le secret externe (c'est-à-dire à l'égard des tiers) et l'écrit.
Cependant, le 7 janvier 2009, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé une réflexion relative à la suppression du juge d'instruction.
Cette idée n'est pas nouvelle puisque dès 1900, des auteurs ont proposé la suppression de l'institution afin que le modèle accusatoire, largement présent dans la phase de jugement, domine la phase de l'instruction préparatoire.
La question du maintien est donc toujours d'actualité. Mais des aménagements à l'institution ne sont-ils pas suffisants ?
[...] Il s'agira de confier toutes les informations judiciaires à un collège de magistrats instructeurs coordonné par un juge instructeur. Les actes d'investigation pourront être menés par un seul juge, contrairement aux actes importants. Il serait opportun et de bonne politique juridique que de mettre en place ce système de collégialité et d'en voir son efficacité avant d'enchaîner les réformes, en particulier, de supprimer immédiatement l'institution qu'est le juge d'instruction. Bibliographie indicative Le juge d'instruction : échec et mat ? de Michel Rouger (Reliure inconnue - 9 décembre 2009) Qui veut la mort du juge d'instruction ? [...]
[...] Le pré rapport du Comité Léger propose ainsi de transférer les pouvoirs du magistrat du siège au magistrat du Parquet qui, avant la saisine du juge d'instruction, mène l'enquête en collaboration avec les officiers de police. Ce transfert permettrait ainsi une unification de la phase préparatoire. Désormais, le juge de l'instruction ou le juge de l'enquête et des libertés, remplaçant le juge d'instruction, n'aurait qu'une fonction de contrepoids. Il contrôlerait l'action du Parquet, la loyauté de l'enquête et veillerait à la défense des intérêts des parties. Cependant, ce réagencement des rôles n'est pas sans poser de difficultés tant d'un point de vue interne que d'un point de vue conventionnel. B. [...]
[...] En supprimant le juge d'instruction, la phase préparatoire deviendrait une phase d'opposition entre deux parties comme dans le modèle accusatoire. Mais l'égalité des armes n'est qu'apparente puisque structurellement cette configuration mène à une atteinte de ladite égalité de manière structurelle. En effet, les parties ne sont pas égales en patrimoine. En face de l'accusation, représentée par un organe d'Etat puissant, disposant de larges pouvoirs d'enquête, se trouverait une personne privée qui peut ne pas disposer des mêmes moyens pour assurer sa défense. [...]
[...] En cas de suppression du juge d'instruction, il faudra donc rendre indépendant le Parquet du pouvoir exécutif, sous peine de violation de la convention. Face à ces difficultés, il convient de se demander si des aménagements de l'institution suffisent (II). II. Un aménagement suffisant de l'institution Sans aller jusqu'à la suppression du juge d'instruction, il conviendrait de se contenter de l'aménagement des pouvoirs du juge et des aménagements structurels apportés par des lois récentes, à savoir la collégialité et la co-saisine A. [...]
[...] Ces pôles sont compétents en matière criminelle et pour les affaires ayant donné lieu à la co saisine du juge d'instruction. La co saisine a été créée par la loi du 4 janvier 1993 et permet au Président du Tribunal de Grande Instance de désigner à côté d'un juge d'instruction coordinateur un ou plusieurs juges d'instruction en charge de mener des informations déterminées par le juge coordinateur. Depuis la loi de 2007, ces informations ont été confiées au pôle de l'instruction. [...]
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