La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l'affaire dite d'Outreau, le juge d'instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de l'incarcération de plusieurs personnes, finalement remises en liberté faute de preuve. Le juge Burgaud, tout jeune magistrat fraichement nommé, est au cœur de cette affaire. Il est récemment passé devant le Conseil Supérieur de la magistrature pour répondre de ces problèmes. Beaucoup d'autres affaires très connues ont placé le juge d'instruction dans la ligne de tir du ministère de la Justice. Nous en parlerons brièvement par la suite.
Depuis cette affaire, la volonté de réformer la procédure pénale s'est avérée encore plus persistante. C'est depuis lors que l'idée de supprimer le juge d'instruction est apparue. En effet, on est parti du fait selon lequel le juge d'instruction était débordé, et, que dans des affaires pénales mêlant autant de suspects, et étant si complexes que celle dite d'Outreau, le juge d'instruction ne pouvait assurer seul une rigoureuse instruction. C'est à partir de là que l'on crée, en 2007, les pôles d'instruction. Mais il n'était à l'époque pas encore question de supprimer totalement le juge d'instruction.
C'est alors que le Président de la République Nicolas Sarkozy prononça son discours lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation en janvier 2009. Il proposa la mise en place d'un juge de l'instruction au lieu d'un juge d'instruction… subtile différence comme nous pouvons le constater.
Le problème va être de peser le pour et le contre, afin de répondre à la question suivante :
Faut-il supprimer le juge d'instruction ? Afin de rendre une analyse claire et objective de la situation, et donner ainsi une réponse fondée, il sera d'abord question des raisons fondant la volonté de supprimer le juge d'instruction (I). De plus, nous tirerons les conséquences de l'éventuelle suppression de la fonction (II), qui ressemble plus à une novation qu'autre chose…
[...] Le système inquisitoire a pour but la recherche et la condamnation du coupable. Le système inquisitoire est le système procédural retenu par la France. Il a été atténué. En effet, le précédent système inquisitoire usait de la torture, appelée question pendant le moyen-âge notamment. Ce système inquisitoire modernisé a été repris par de nombreux pays d'Europe de l'Ouest, et d'Amérique latine. En revanche, le système accusatoire préfère une sorte d'arbitrage entre les parties. Il est une manière pour les parties de trouver un terrain d'entente. Le juge joue le rôle d'arbitre. [...]
[...] Le juge d'instruction détient des fonctions à la fois d'enquête, et de jugement. En ce sens qu'il va réunir des éléments à charge et à décharge contre l'accusé ; et en ce sens qu'il rend des ordonnances. Selon l'article 49 CPP, le juge d'instruction est chargé de procéder aux informations. Il ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu en sa qualité de juge d'instruction. Le juge d'instruction exerce ses fonctions au siège du tribunal de grande instance auquel il appartient La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. [...]
[...] Faut-il supprimer le juge d'instruction ? Introduction Selon Paul Valery, la recherche des responsables amuse le peuple et le dispense de faire les choses difficiles qu'il pourrait attendre de voir accomplies ou résolues Il est aisé de critiquer, mais s'imagine-t-on réellement la quantité de travail que les acteurs de la justice fournissent ? En ce moment la procédure pénale subit à nouveau une tornade, et c'est sur le juge d'instruction qu'elle s'abat. Il convient de cerner cette fonction, afin de dégager à la fois les avantages, et les inconvénients, de l'éventuelle suppression de la fonction de juge d'instruction. [...]
[...] Docteur en droit, agrégation en droit privé et sciences criminelles. Membre de l'académie royale de Belgique. Voir à ce propos l'article du doyen des juges d'instruction de Nice. Voir document joint sur les juges d'instruction célèbres. [...]
[...] Depuis cette affaire, la volonté de réformer la procédure pénale s'est avérée encore plus persistante. C'est depuis lors que l'idée de supprimer le juge d'instruction est apparue. En effet, on est parti du fait selon lequel le juge d'instruction était débordé, et que dans des affaires pénales mêlant autant de suspects, et étant si complexes que celle dite d'Outreau, le juge d'instruction ne pouvait assurer seul une rigoureuse instruction. C'est à partir de là que l'on crée, en 2007, les pôles d'instruction. [...]
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