La sentence arbitrale doit être exécutée pour que la partie bénéficiaire de la décision obtienne concrètement ce qu'elle est en droit d'en attendre. La plupart du temps, les sentences arbitrales sont volontairement exécutées. Il est en effet conforme à la nature même de l'arbitrage que la partie perdante exécute spontanément la décision de ceux qu'elle s'est donnés pour juges. Dès qu'elle est acquise aux parties, la sentence peut en effet être volontairement exécutée, sans qu'aucune formalité préalable ne soit nécessaire. Cette exécution s'analyse alors en l'acquiescement tacite de la sentence rendue.
Mais l'exécution de la sentence n'est évidemment pas toujours spontanée. Dans cette hypothèse, la sentence arbitrale n'est susceptible d'exécution forcée qu'à la condition, conformément à l'article 1477 du Nouveau Code de Procédure Civile, qu'elle soit revêtue de l'exequatur.
[...] Article 1488 du NCPC en matière interne et article 1504 du NCPC en matière internationale. CA Paris juin 2001, Rev. arb p La convention d'arbitrage peut, directement ou par référence à un règlement d'arbitrage, régler la procédure à suivre dans l'instance arbitrale ; elle peut aussi soumettre celle-ci à la loi de procédure qu'elle détermine. Cass. 1ère civ mars 1994, Hilmarton, Bull. civ ; Rev. arb p ; Cass. [...]
[...] Ainsi, seul l'arbitre est en principe compétent pour l'accorder. Toutefois, si elle est refusée par l'arbitre, elle peut être demandée au premier président statuant en référé ou au conseiller de la mise en état à condition qu'il y ait urgence. En revanche, si elle n'est pas demandée ou si l'arbitre a omis de statuer sur ce point, la condition d'urgence n'est pas exigée. Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, mais qu'elle est interdite par la loi, elle peut en cas d'appel être arrêtée par le Premier président statuant en référé ou lorsqu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives. [...]
[...] Mais il est surprenant qu'à défaut d'exequatur et de signification, l'appel et le recours en annulation restent recevables pendant le délai de droit commun de trente ans. I. Mise en œuvre de l'exécution forcée de la sentence arbitrale A. Principes généraux Les modalités de mise en œuvre de l'exécution forcée des sentences arbitrales s'alignent sur celles de droit commun relatives aux jugements. La sentence ne sera exécutoire que dans la mesure où la partie qui entend recourir à l'exécution forcée signifie la sentence revêtue de l'exequatur à la partie adverse et attend l'expiration du délai d'un mois que cette signification a fait courir. [...]
[...] Exécution en France d'une sentence malgré son annulation dans le pays où elle a été rendue La cour de cassation est intervenue plusieurs fois récemment sur ce point[19]. Dans tous les cas, elle a autorisé l'exécution en France d'une sentence malgré son annulation dans le pays où elle a été rendue dès lors qu' elle n'est pas intégrée dans l'ordre juridique de ce pays En effet, la Cour de cassation considère qu'en application de l'article VII de la Convention de New York, le juge du pays où l'exécution de la sentence est recherchée peut appliquer sa propre législation si celle-ci est favorable à la reconnaissance et à l'exécution de la sentence que les dispositions de la convention. [...]
[...] Toutefois, force est de constater que la définition même des notions d'ordre public interne et international est délicate. En droit français, l'ordre public n'est pas directement défini ; il y est simplement fait référence dans l'article 6 du Code civil, en ce sens que l'on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs Il est ainsi évident que la sentence de l'arbitre qui prononce une séparation de corps est contraire à l'ordre public. [...]
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