Dans le cadre de la procédure pénale, l'enquête peut se définir comme étant l'ensemble des actes effectués par la police judiciaire, et qui consiste en la constatation des faits, le rassemblement de preuves et la recherche du coupable afin de manifester la vérité.
L'enquête préliminaire est donc la procédure effectuée par la police ou la gendarmerie, sur ordre du parquet ou d'office, tendant à rassembler les preuves d'une infraction. Cette enquête remplaça celle qu'on dénommait enquête « officieuse » jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale en 1959. Le caractère coercitif d'une enquête a trait aux contraintes qui peuvent s'accompagner de celle-ci ; en effet les officiers de police judiciaire ont à leur disposition des moyens dits « coercitifs » pour mener à bien l'enquête et ont de ce fait un pouvoir de contrainte à l'égard d'une personne soupçonnée (tels que d'effectuer des perquisitions sans l'assentiment de la personne poursuivie) d'avoir commis une infraction.
Le caractère intrusif d'une enquête attrait en revanche à la possibilité qu'ont les officiers de police judiciaire de pénétrer l'intimité des individus (en procédant, par exemple, à des interceptions téléphoniques), de s'immiscer dans leur vie privée afin de relever des éléments d'enquête susceptibles de les éclairer sur la vie, les habitudes et plus généralement la personnalité de l'individu en question.
[...] L'enquête préliminaire est-elle une enquête coercitive et intrusive ? Dans le cadre de la procédure pénale, l'enquête peut se définir comme étant l'ensemble des actes effectués par la police judiciaire, et qui consistent en la constatation des faits, le rassemblement de preuves et la recherche du coupable afin de manifester la vérité. Deux types d'enquête existent : l'enquête de flagrance et l'enquête préliminaire. Toutes les deux ont vocation à permettre aux magistrats du parquet d'apprécier l'opportunité des poursuites en rassemblant les preuves d'une infraction pénale, toutefois elles se différencient par certains aspects. [...]
[...] -Cependant, selon le même article 76 du CPP, si la perquisition vient révéler des infractions visées autres que celles de l'autorisation judiciaire, la procédure n'en est pas pour autant nulle. -Cela vient donc contrecarrer les nuances que nous venions d'apporter et qui renforcent les pouvoirs de direction des magistrats de Parquet. -C'est en cela que nous pouvons bel et bien affirmer que l'enquête préliminaire qui désormais se confond avec l'enquête de flagrance est une enquête coercitive et intrusive du fait qu'elle emprunte ce type d'aspects à la méthode suivie pour une enquête de flagrance normalement davantage coercitive. [...]
[...] -De plus, en matière de garde à vue, les enquêteurs ne pouvaient pas retenir une personne sauf si celle-ci se présentait d'elle-même ; dans ce cas ils disposaient de pouvoirs coercitifs dans le cadre de la garde à vue L'accélération ce la coercition dans les actes d'enquête -Avec la loi du 4 janvier 1993, le législateur a donné la possibilité aux enquêteurs d'arrêter des personnes convoquées dans le cadre d'une enquête préliminaire et par conséquent leur a accordé un véritable pouvoir coercitif. La loi Perben 2 est allée encore plus loin dans ce raisonnement. -La loi du 18 mars 2003 a autorisé aux enquêteurs de pouvoirs procéder à des prélèvements sur les personnes. Cela doit être fait sur autorisation du Procureur de la République et ces prélèvements seront externes en vue de la réalisation d'examens techniques et scientifiques pour les nécessités de l'enquête. [...]
[...] Le problème n'est pas ici de savoir si l'enquête préliminaire apparaît comme étant une enquête ou bien coercitive, ou bien intrusive ; le problème est de mettre en avant ses aspects intrusifs et coercitifs. L'intérêt est donc ici de dire si l'enquête préliminaire contient des éléments de coercition et d'intrusion.Aussi, il n'est pas nécessaire de s'attarder sur ces mêmes aspects au sujet de l'enquête dite de flagrance, mais bien de démontrer l'évolution qu'a subie l'enquête préliminaire depuis l'époque ou on l'appelait encore enquête officieuse À l'époque de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale (en 1959) ; l'enquête préliminaire fut créée et était qualifiée d'enquête non coercitive Toutefois, dès les origines de ce nouveau Code créé pour combler les lacunes de l'ancien Code d'instruction criminelle, on ressentait, déjà, les atténuations à ce principe. [...]
[...] -Quand un service d'enquête mène une enquête préliminaire pendant un délai de six mois, celui-ci doit en informer le Procureur lorsque ce délai est écoulé afin de lui faire état de l'avancement de l'enquête. -De même, en vertu de l'article 75-1 et 75-2 du CPP, l'officier de police judiciaire qui mène une enquête préliminaire pour un crime ou un délit doit en aviser le Procureur dès qu'une personne à l'encontre de laquelle existent des indices faisant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction est identifiée. [...]
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