L'échevinage est un principe d'organisation judiciaire particulier : en effet, les juridictions échevinales sont composées à la fois de magistrats professionnels et de personnes n'appartenant pas à la magistrature.
Dans la justice française, l'échevinage existe aussi bien en matière civile que pénale.
En matière civile, les juridictions échevinales sont des juridictions spécialisées : il s'agit essentiellement du tribunal paritaire des baux ruraux et des juridictions du contentieux de la Sécurité sociale (tribunaux des affaires de sécurité sociale, tribunaux du contentieux de l'incapacité, Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail).
Dans le domaine pénal, il existe deux juridictions répondant au principe de l'échevinage : le tribunal pour enfants et la cour d'assises. En ce qui concerne cette dernière, depuis l'ordonnance du 20 avril 1945, les jurés et les magistrats délibèrent désormais ensemble sur le fait et sur la peine, sous la conduite d'un président qui a déjà mené les débats publics
[...] Dans la justice française, l'échevinage existe aussi bien en matière civile que pénale. En matière civile, les juridictions échevinales sont des juridictions spécialisées : il s'agit essentiellement du tribunal paritaire des baux ruraux et des juridictions du contentieux de la Sécurité sociale (tribunaux des affaires de sécurité sociale, tribunaux du contentieux de l'incapacité, Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail). Dans le domaine pénal, il existe deux juridictions répondant au principe de l'échevinage : le tribunal pour enfants et la cour d'assises. [...]
[...] Le collège est donc paritaire. Le contentieux technique est assumé par le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et, en appel, par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) dont le siège est à Amiens et qui est elle-même aussi une juridiction échevinale. En matière pénale, le tribunal pour enfants est compétent pour juger des délits commis par les mineurs ; on le saisit quand il y a lieu d'appliquer une peine. [...]
[...] Les jurés sont tirés au sort à partir des listes électorales. II. Les juridiction échevinales : une bonne justice ? A. Dysfonctionnements et réformes des juridictions civiles échevinales Les juridictions civiles échevinales font actuellement débat. On peut d'abord s'interroger sur la pertinence de maintenir la structure échevinale dans les contentieux de baux ruraux. La désaffection des assesseurs dans certaines régions est un signe clair de fonctionnement insatisfaisant des ces juridictions et entraîne l'augmentation de la prise en charge des litiges par le TGI. [...]
[...] Les échevins, sont des praticiens du domaine. Ils apportent leur éclairage aux débats et permettent une plus grande adéquation des solutions. Ils sont élus par les professionnels ou bien désignés sur une liste proposée par les syndicats : ils endossent le rôle de représentants de leur communauté. Il en va de même, en matière pénale, en ce qui concerne le tribunal pour enfants. En effet, celui-ci est composé d'un magistrat professionnel et de deux assesseurs, qui sont des professionnels de l'enfance. [...]
[...] Une autre critique porte sur le principe d'intime conviction. En effet, les jurés n'ont pas besoin de motiver leur décision (art 353 du code de procédure pénale). Ce principe peut être critiqué puisque la décision débouche sur une condamnation ou un acquittement. Le désir de se défaire du jury populaire apparaît comme une constante de notre histoire. Il suffit qu'une affaire un peu difficile, soigneusement mise en scène par les médias comme celle d'Outreau, divise l'opinion pour que le rôle des jurés soit remis en cause. [...]
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