droits de la victime, procès pénal, Code de Procédure pénale, ministère public, réparation et prévention des infractions, souffrance de la victime
« La victime meurt face à un assassin. L'assassin, lui, meurt face au monde entier ». Grâce à cette phrase de Victoria Thérame, il serait possible de résumer l'esprit du procès pénal. Celui qui commet le crime passible de poursuites pénales est sanctionné par le ministère public de manière exemplaire et publique afin de punir un acte causant du tort à la société dans son ensemble. Le droit pénal s'oppose au droit civil qui vise à réparer les intérêts privés des victimes.
A priori, la victime n'a donc aucune place dans le procès pénal. C'est un acteur passif qui subit un acte répréhensible par le droit pénal, mais qui n'a théoriquement pas d'influence sur le procès qui oppose le suspect et le ministère public. Ce procès pénal a pour objet la « réparation et la prévention des infractions ». Selon la définition du dictionnaire, le procès pénal a donc lieu dès le début des poursuites jusqu'au rendu du jugement. Cependant on acceptera ici de considérer le procès pénal comme le processus courant des préliminaires de l'enquête jusqu'à l'application des peines.
La victime n'est pas définie juridiquement. La jurisprudence tend à reconnaître un statut de victime à une personne qui serait lésée par un fait quelconque d'une autre personne. Le droit français inscrit à l'article 1382 du Code civil que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : toute personne lésée est donc en mesure de réclamer une réparation devant les instances civiles. Cela exclut a priori la possibilité de réparations au procès pénal. Cependant, l'article 2 du Code de Procédure pénale autorise toute personne « ayant directement souffert du dommage causé par l'infraction » à réclamer une réparation ; la frontière entre droit civil et droit pénal est donc parfois ténue.
[...] Des droits en nombre conséquent. Les besoins de vérité et de réparation ont été pris en compte par le législateur en consacrant un véritable droit des victimes. Le droit va se faire réparateur et protecteur envers la victime mais va la prendre en compte de manière trop importante Le droit réparateur et protecteur envers la victime Une souffrance apaisée. L'accès au droit par les victimes se caractérise par une information des avancements de la procédure pénale au cours de l'enquête, des poursuites et du jugement. [...]
[...] Ce principe de loyauté des preuves, la victime partie civile n'y est pas astreinte. La chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré le 11 juin 2002 qu'« aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d'écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale Selon le droit pénal, la Cour n'est donc pas là pour juger de la façon dont ont été acquises les preuves, mais pour juger de ce qu'elles apportent au procès. [...]
[...] Ensuite vient l'instruction. À ce stade et dès le début du processus, le juge d'instruction est obligé par l'article 80 du Code de Procédure pénale d'informer la victime de son droit de se constituer partie civile et d'obtenir des réparations, ainsi que des modalités procédurales de cette action. La loi du 15 juin 2000 a de plus imposé aux juges chargés de l'instruction d'informer tous les six mois la victime des suites de l'instruction. La victime et son avocat si elle s'est constituée partie civile sont donc informés en permanence de l'état de l'instruction. [...]
[...] pénit Christine Courtin, Les droits des victimes, Rev. Pénit Jean Granier, La partie civile au procès pénal, RSC Christine Lazerges, Le renforcement du droit des victimes par la loi du 15 juin 2000, Archives de politique criminelle, A. Pedone Anne d'Hauteville, La problématique de la victime dans le procès pénal, Archives de politique criminelle, A. Pedone Geneviève Viney, Les différentes voies de droit proposées aux victimes, Archives de politique criminelle, A. Pedone Xavier Pin, La privatisation du procès pénal, RSC Robert Cario, De la victime oubliée . [...]
[...] Des droits difficilement applicables Dans la pratique, les droits de la victime se révèlent être souvent ineffectifs. Nous verrons en quoi cette ineffectivité est contournée, mais néanmoins renforcée au stade de l'enquête et des poursuites d'abord puis au stade du prononcé de la peine et de son application. Au stade de l'enquête et des poursuites Afin de contrebalancer le nouveau poids des droits des victimes, le législateur a récemment mis en place des droits nouveaux pour le mis en cause. [...]
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