La procédure pénale attribue à l'individu considéré comme possible auteur d'une infraction donnée diverses appellations, qui correspondent en réalité aux différentes étapes composant le processus de recherche des infractions et de la sanction d'icelles, en passant par la détermination du coupable.
Ces diverses appellations sont énoncées à l'article 9 CPP : il est suspect, prévenu, inculpé, accusé et condamné.
Ainsi donc, selon l'alinéa 1er de l'article 9 sus-évoqué, « le suspect est toute personne contre qui il existe des renseignements ou indices susceptibles d'établir qu'elle a pu commettre une infraction ou participer à la commission de celle-ci ».
Les alinéas 2 et 3 définissant l'inculpé, le prévenu et l'accusé, il faut conclure que le suspect est la personne soupçonnée au niveau de l'enquête de police, car c'est à cette étape que sont recueillis les renseignements et collectés les indices dont parle l'article 9 CPP.
Jusqu'à l'avènement du CPP, l'enquête de police n'était pas réglementée (enquête de police judiciaire), et dans cette opacité, les droits du suspect ne pouvaient résulter que de l'interprétation des dispositions constitutionnelles contenues dans le Préambule. Aujourd'hui le CPP énonce un certain nombre de droits pour le suspect au cours de l'enquête de police, qui découlent du principe établi à l'article 8 CPP, en ses alinéas 1 et 2, et qui est la présomption d'innocence.
[...] Quid du véhicule ? L'article 95(1) CPP lui donne le droit de se faire présenter les objets saisis pour les reconnaître et les parapher, et l'article 98 CPP celui de signer le P-V de perquisition. Quand le suspect est un avocat, en cas de rime ou délit flagrant, celui-ci a le droit de voir préserver son secret professionnel et sa dignité d'avocat. D'ailleurs, la perquisition s'effectue en présence du Bâtonnier, et par le magistrat. En outre, le suspect a le droit de poursuivre le cas échéant, l'OPJ ou quiconque viole le secret professionnel (art.106 CPP). [...]
[...] Aujourd'hui le CPP énonce un certain nombre de droits pour le suspect au cours de l'enquête de police, qui découlent du principe établi à l'article 8 CPP, en ses alinéas 1 et et qui est la présomption d'innocence. Ces droits pourraient être classés en deux catégories : d'un côté les droits relatifs au respect des droits de l'homme, droit aux soins, au respect de l'intégrité physique, droit aux visites, droit à une enquête équitable ; de l'autre côté, les droits découlant des devoirs de l'enquêteur. Nous préférons visiter ces droits dans l'ordre d'évolution de l'enquête et dans ses divers aspects. [...]
[...] Nous verrons ainsi les droits du suspect lors de l'interpellation, l'arrestation, la garde à vue, l'enquête préliminaire et l'enquête de flagrance, la perquisition, etc. I -Les droits du suspect dans le cadre de l'arrestation D'après les dispositions de l'article 30 CPP, l'arrestation consiste à appréhender une personne en vue de la présenter sans délai devant l'autorité prévue par la loi ou par le titre en vertu duquel l'arrestation est effectuée Ce peut être le mandat d'amener, le mandat d'arrêt, mais en réalité ces mandats ne concernent pas le suspect, qui n'est pas encore inculpé ou prévenu. [...]
[...] son droit de garder le silence. Pendant l'audition, l'article 122(2) CPP lui donne le droit de ne pas être contraint physiquement ou mentalement, ni torturé, violenté, menacé, mis sous pression, trompé, soumis à des manœuvres insidieuses, à des suggestions fallacieuses, à l'hypnose, à la drogue ou tout autre procédé de nature à altérer ou réduire sa liberté d'action ou de décision, sa mémoire, son discernement. Il a également le droit de ne pas être soumis à des interrogatoires prolongés. La question est : quelle est la durée normale, légale ou réglementaire ou encore équitable ? [...]
[...] Il a droit à une copie du rapport médical. Evidemment, la garde à vue a pour finalité première de permettre que le suspect soit à la disposition de l'OPJ pendant l'enquête que celui-ci va mener. III-Les droits du suspect pendant l'enquête L'enquête comprend les auditions, les perquisitions et saisies éventuelles, etc. Des droits relatifs aux auditions L'article 122( 1 a et b ) CPP dit que le suspect doit être informé des faits qui lui sont reprochés immédiatement. Il a le droit d'être traité matériellement et moralement avec humanité. [...]
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