Dissertation de droit pénal sur les avantages et inconvénients des collégialités et des juges uniques. "La rapidité n'est pas, et elle n'a d'ailleurs pas à être, la préoccupation première de la justice. Ce qui importe avant tout, c'est la qualité des décisions rendues" selon Jacques Normand, Professeur à l'Université de Reims. Cette déclaration semble logique et même évidente. Tous les justiciables s'accordent à dire que la lenteur n'est rien si la décision finale et juste et bonne. Car le résultat final de la procédure pénale devrait être la vérité. Il en va de même sur le débat intemporel qui met en jeu la collégialité contre le juge unique.
[...] Dissertation procédure pénale Sujet : Le juge unique, source de célérité ou de sécurité juridique ? La rapidité n'est pas, et elle n'a d'ailleurs pas à être, la préoccupation première de la justice. Ce qui importe avant tout, c'est la qualité des décisions rendues selon Jacques Normand, Professeur à l'Université de Reims. Cette déclaration semble logique et même évidente. Tous les justiciables s'accordent à dire que la lenteur n'est rien si la décision finale et juste et bonne. Car le résultat final de la procédure pénale devrait être la vérité. [...]
[...] Alors que si les effectifs étaient suffisants pour gérer la multitude d'affaire, le fonctionnement de la procédure pénale serait fluide et sans entraves. Le juge unique n'est donc pas la solution adéquate, il faut revoir l''ensemble et la mise en place des différentes juridictions des villes françaises si l'on ne veut pas assister au risque de multiplication des erreurs judiciaires(b). Risque de multiplication des erreurs judiciaires Toutes ces lacunes entravent la procédure pénale qui fonctionne logiquement comme une machine bien huilée, mais la machine judiciaire mal entretenue peut provoquer des erreurs, erreurs qui peuvent détruire la vie d'innocents. [...]
[...] La collégialité semble plus sécuritaire car une décision, quelle qu'elle soit, est faite par plusieurs magistrats compétents qui statuent ensemble, ils s'interrogent mutuellement sur les faits, la peine possible et bien d'autres choses encore. Or la collégialité est considérée comme trop lente, comme le reflet de la lourdeur administrative et juridique. Le juge unique quant à lui prend une décision seul, il n'a donc pas a recueillir et a prendre en compte l'avis d'autres magistrats ce qui semble être plus rapide. Nous devons donc nous demander si le juge unique en comparaison avec la collégialité est source de célérité ou de sécurité juridique ? [...]
[...] Les décisions moins discutées peuvent être moins sûres pour les justiciable. Car il faut un temps de réflexion avant de rendre une décision pénale qui peut détruire la vie d'une personne si elle se trouve être innocente, c'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour l'affaire d'Outreau qui a fait scandale. Le juge d'Instruction avait saisi le juge des libertés et de la détention afin de mettre en détention provisoire 18 accusés qui au final se trouvaient innocents. Les législateurs ont remis en cause cet isolement du juge d'instruction par une loi du 5 Mars 2007. [...]
[...] La collégialité qui semble être plus sécuritaire(a) et le juge unique qui parait plus rapide La collégialité un rempart contre l'arbitraire des juges, synonyme de sécurité juridique. Il est vrai que la procédure pénale sert à appliquer la loi pénale, mais elle sert également à protéger les libertés individuelles. La collégialité est depuis longtemps considérée comme étant plus sûre pour les justiciables. Les décisions sont prisent par plusieurs personnes ce qui signifie qu'elles sont plus variées et plus discutées car il aura logiquement des idées et des points de vue différents. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture