Le procès en révision de Marc Machin illustre les problématiques tenant à l'établissement de la preuve en droit français. Cette preuve, objet de diverses refontes - le temps de l'ordalie est bien évidemment révolu -, vient encore à poser des difficultés au regard de son admission, notamment en matière d'aveu.
La loi du 14 avril 2011 œuvre à la disparition de ce genre de situations. Elle permet ainsi l'assistance effective d'un avocat durant chaque audition de la personne entendue. Dès lors, via une diminution des contraintes, l'aveu pourra peut-être retrouver toute sa vitalité, lui qui n'est plus désormais la reine des preuves.
Ceci met en relief la complexité entourant la discussion de la preuve. Définie comme le fait d'apporter tout au long de la procédure - et donc durant les débats - des éléments objectifs à charge et à décharge pour le prévenu ou l'accusé, supportant une appréciation du juge, elle peut être support de critiques.
[...] Toute révélation par la personne dépositaire du secret l'expose à des sanctions, en dehors des cas légaux de révélation (226-13, 226-14 du CPP). Cette notion du secret est très présente en France, diverses révélations par des journalistes du quotidien le Monde avaient pu faire l'objet d'une enquête de l'Élysée malgré l'existence de la protection des sources. Tout ne peut être révélé. C'est d'ailleurs une limite à la discussion de la preuve. Le serment du témoin est également intéressant, car il a vocation à rendre fiable la discussion future. [...]
[...] Ainsi, la discussion autour de la valeur probante de la preuve dépendra tantôt de la loi tantôt du juge. Notons également que le juge ne peut condamner sur la base d'un simple témoignage anonyme ni sur la base d'une infiltration policière non étayée par d'autres éléments. Le rôle du juge est donc central, que ce soit au regard de la mise en œuvre du principe de discussion (il est à même de permettre les actes source de discussion) que lors de sa réalisation concrète. [...]
[...] Ainsi, durant l'instruction, la mise en examen peut demander une confrontation avec toute personne le mettant en cause (article 120-1 du CPP). Il intervient également durant l'audience, impliquant l'oralité des débats. L'oralité peut être rendue effective par l'intervention d'un interprète si nécessaire (article 407 du CPP), mais peut cependant subir les entorses, à l'image de la possibilité pour les experts de recouvrir à des notes, également le cas pour les témoins (article 407 du CPP). Ces témoins sont d'ailleurs l'illustration parfaite de la mise en œuvre du contradictoire, et par extension du principe d'une discussion de la preuve. [...]
[...] Ceci met en relief la complexité entourant la discussion de la preuve. Définie comme le fait d'apporter tout au long de la procédure - et donc durant les débats- des éléments objectifs à charge et à décharge pour le prévenu ou l'accusé, supportant une appréciation du juge, elle peut être support de critiques. En ce sens, au regard de la garde à vue, nul doute que l'absence d'accès au dossier par l'avocat tend à limiter cette discussion -quand bien même celle-ci serait ultérieure, une préparation plus en amont du soupçonné ne saurait nuire à la discussion, bien au contraire. [...]
[...] Il y'a ainsi lieu à s'interroger sur la réalité d'une discussion de la preuve dans notre procédure pénale. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme n'est pas sans influence sur nos pratiques en matière de procédure pénale. L'exemple est frappant avec la réforme de la garde à vue, un autre viendra peut-être prochainement au regard du statut du parquet. Or, ce sont ces droits des parties promus par la CEDH, qui sont la source évidente permettant de conclure à l'existence d'un principe de discussion de la preuve principe dont l'établissement est encadré I - Le principe d'une discussion de la preuve L'existence de ce principe transparaît au regard de l'existence de la présomption d'innocence mais également au regard de l'influence majeure du contradictoire de notre procédure A - L'influence de la présomption d'innocence La présomption d'innocence est un principe fondamental dans notre procédure pénale. [...]
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