Le corps d'un sujet de droit peut-il être un moyen de preuve en contentieux répressif ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Les différents types de preuves corporelles - Identification des différents éléments du corps humain utilisés comme preuve : - L'aveu : reine des preuves - Preuves scientifiques : ADN, empreintes digitales, données biométriques? « L'ADN est utilisé pour la première fois en 1986 dans une affaire américaine : V. M. C. CABAL (député), Rapport sur la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire, 7 juin 2001, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. » - La surveillance : infiltrations? - Les modes de collectes de ces preuves : évolutions - Jurisprudences 2. [...]

[...] Ainsi, on peut s'interroger sur l'appréciation de la preuve par le corps sujet de droit, de nos jours. Nous allons donc mettre en lumière le corps comme mode de preuve dans un premier temps avant d'en observer l'encadrement de ce mode de preuve (II). II. Plan détaillé 1. Le corps : un mode de preuve efficace A. Le corps : un moyen de preuve historique - Principe de la liberté de la preuve dans le procès pénal : L'article 427 du Code de procédure pénale affirme le principe de liberté de la preuve en matière pénale. [...]

[...] Un mode de preuve efficace ? - Importance de la justice et protection de la société - Cadre légal et éthique : - Consentement éclairé - Respect de la vie privée et des données - L'efficacité de la garantie de ces preuves et la fiabilité - Jurisprudence Patrick Dils (aveux réitérés) : Cour d'appel des mineurs, 23 avril 2002 - L'efficacité des contrôles des limites à l'utilisation de ces preuves corporelles : responsabilité pénale en cas de violation, sanction en cas de collecte abusive, légitimité des investigations - Jurisprudences : - Perspectives? [...]

[...] Le corps d'un sujet de droit peut-il être un moyen de preuve en contentieux répressif ? - Introduction et plan détaillé I. Introduction La vérité judiciaire est l'objectif du procès depuis que la Justice existe? Hier comme aujourd'hui, le corps du sujet de droit fut, et est encore, utilisé à des fins probatoires. Le corps humain est défini comme l'intégrité de l'être humain. Selon les lois de bioéthiques de 1994, il est attribué au corps humain, un statut juridique. On parle de « primauté de la personne humaine, et de l'interdiction de toute atteinte à la dignité de celle-ci. [...]