Le bracelet électronique : alternative à l'incarcération et moyen de surveillance

Extraits

[...] Depuis ces trente dernières années, le système carcéral a révélé de nombreuses failles. Mais, la mise en place du système de placement sous surveillance électronique présente des avantages non négligeables. Il permet de résoudre un certain nombre de problèmes qui se posent à l'heure actuelle. Tout d'abord, il permet de désengorger les prisons qui sont surchargées depuis de nombreuses années déjà. En effet, au 1er mai détenus étaient recensés dans les prisons françaises pour seulement places disponibles. Les prisons accueillent ainsi 25% de prisonniers de plus que leur capacité ne le permet. [...]

[...] Elle a modernisé les lieux de détention, par le développement de la surveillance électronique. C'est autour de la Justice française et plus exactement de droit pénal, domaine pourtant difficilement concerné par les évolutions technologiques, de se plier à ce mouvement avec le bracelet électronique consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté. Le développement du bracelet électronique en France est donc manifestement un sujet d'actualité. Malgré le fait qu'il soit un exemple spécifique et concret de la réforme de la justice dans son ensemble et du droit pénal plus particulièrement, le bracelet électronique traduit a lui seul un changement profond en terme idéologique. [...]

[...] Au début de l'année 2008, on dénombrait 2506 placements sous surveillance électronique contre seulement 1648 au 1er janvier 2007, ce qui représente une augmentation de 52%. Dans quelles situations le bracelet électronique est-il proposé ? Pourquoi est-il discutable ? Pour tenter de répondre à cette question, nous étudierons, dans un premier temps, comment l'utilisation du bracelet électronique peut se révéler ou non comme une alternative à l'incarcération et dans un second temps, comme un moyen de surveillance toujours dans le cadre pénal. I. [...]

[...] Le bracelet électronique comme moyen de surveillance A. La liberté conditionnelle L'utilisation du bracelet électronique présente une multitude de variantes. En effet, le dispositif pourrait s'adapter à des objectifs différents, ainsi au niveau pénal le PSE n'est pas seulement vu comme une peine privative de liberté, mais il permet aussi la surveillance de certains détenus après leur libération. On utilisera donc le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) plutôt que le fixe. Le PSEM permet à l'individu de se déplacer sous surveillance, contrairement au PSEF, celui- ci doit être équipé d'un GPS Arguments favorables. [...]

[...] Ces innovations peuvent aller très loin, puisque tous les domaines progressent et ce qui va rendre obsolète le bracelet électronique sera peut-être une puce électronique cachée sous la peau des détenus. Bien que le PSE puisse être vu par certains comme une peine trop légère, il s'avère être un dispositif très contraignant. Les condamnés se retrouvent soumis à une forte pression qui peut les pousser à la faute. La prison n'est plus faite de murs, mais elle devient une prison mentale B. [...]