Les auditions effectuées par le juge d’instruction

Anne-Lise E.

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Les auditions effectuées par le juge d’instruction

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En France, le Juge d'instruction (JI) est chargé d'instruire les affaires, c'est-à-dire de déterminer l'existence d'une infraction et les charges qui pèsent sur l'individu mis en cause. La conduite d'une information judiciaire nécessite que le JI accomplisse certains actes afin de parvenir à la découverte de la vérité. Le JI peut accomplir ces tâches par lui-même, ou bien confier cette mission à un OPJ par le biais d'une commission rogatoire. Pour cela, il procède à des actes de l'instruction tels que descente sur les lieux, perquisitions, expertises, auditions…

L'"audition" est le fait pour le Tribunal d'entendre en audience publique ou en cabinet soit l'une ou l'autre, ou les parties comparaissant en personne, d'entendre un témoin ou d'entendre un expert. L'audition est toujours menée contradictoirement c'est-à-dire en présence de toutes les parties ou de leurs avocats (avoués devant la Cour d'Appel). Dans les procédures dans lesquelles le Ministère Public est partie ou intervenant, le Procureur de la République ou l'un de ses Substituts assiste à l'audition et peut y prendre la parole.
Nous allons voir quelles sont les personnes qui peuvent faire l'objet d'une audition par le JI (I) et les répercutions de ces auditions (II).

Sommaire

Les personnes auditionnées par le juge d'instruction
1. Les témoins simples et témoins assistés
2. La partie civile et le mis en examen
Les répercussions des auditions effectuées par le juge d'instruction
1. Les pouvoirs du Juge d'Instruction en matière d'audition
2. Les atténuations des pouvoirs du juge d'instruction

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Extraits

[...] A l'issue des auditions, le juge peut également décider d'une mise en examen. La partie civile et le mis en examen L'audition de la partie civile se fait dans les mêmes conditions que les interrogatoires ultérieurs de la personne mise en examen. Dès le début de l'instruction, le juge d'instruction doit informer la victime de l'ouverture de la procédure et de son droit de se constituer partie civile. Dans l'hypothèse où la victime est mineure, cette information est donnée à ses représentants légaux. [...]

[...] par le biais d'un écrit motivé. En cas de refus, le juge doit émettre une ordonnance motivée, dans un délai d'un mois qui est susceptible d'appel. Il peut demander à être auditionné par le juge s'il ne l'a pas été durant une période excédant 4 mois, le juge étant forcé de l'entendre dans un délai de 30 jours suivant réception de cette demande. II- Les répercutions des auditions effectuées par le Juge d'Instruction Le juge d'instruction est libre d'auditionner toutes les personnes qu'il souhaite Mais ce monopole connait des limites Les pouvoirs du Juge d'Instruction en matière d'audition La présence d'un individu devant le JI est souvent nécessaire à la manifestation de la vérité. [...]

[...] À l'issue de la première comparution, le juge peut décider de ne pas mettre en examen, mais seulement de faire bénéficier la personne visée du statut de témoin assisté. Si le juge décide de la mise en examen de la personne, elle doit être informée de ses droits par le juge d'instruction si cela n'a pas été fait auparavant. Son avocat doit pouvoir accéder au dossier de son client et communiquer librement avec lui. Le mis en examen ne peut être interrogé ou mis en confrontation, sans avoir pris contact avec son avocat et organisé sa défense, sauf cas particulier comme le risque de disparition d'un témoin. [...]

[...] En cas de non-comparution, le juge peut décerner un mandat d'amener. L'individu peut alors être arrêté et détenu arbitrairement jusqu'à son audition devant le juge. Le mandat d'arrêt permet également d'arrêter l'individu et de le détenir de façon prolongée jusqu'à sa présentation devant le juge. Enfin, si une personne est soupçonnée de tentative ou de commission d'une infraction, le juge peut décerner un mandat de recherche afin qu'elle soit placée en garde à vue jusqu'à son interrogatoire par le juge d'instruction (ou par un OPJ par le biais d'une commission rogatoire). [...]

[...] De même, il ne peut en aucun cas formuler des demandes d'actes auprès du juge. Le témoin assisté n'a pas la faculté d'exercer des voies de recours contre les décisions du magistrat, mais il a la possibilité de présenter une requête en annulation. Il peut demander à être confronté avec la ou les personnes qui le mettent en cause. A tout moment de la procédure, le témoin assisté peut demander au juge d'instruction à être mis en examen et bénéficier ainsi de l'ensemble des droits de la défense. [...]

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