Dans la procédure accusatoire, l'accusation provient de la victime du délit opposée à un accusé disposant des mêmes droits que son accusateur. La procédure est alors orale, publique et contradictoire, ne confiant au juge qu'un rôle d'arbitre dans la direction des débats. À l'inverse, la procédure inquisitoire confère au juge un rôle de premier plan lui permettant de diriger le procès, de rechercher lui-même les preuves du délit et d'en apprécier souverainement la force. Loin d'être l'égal de son accusateur, l'accusé en subit la domination. La procédure est alors écrite, secrète et non contradictoire.
Cependant, surmontant cette opposition depuis le Code d'instruction criminelle de 1808, la France a progressivement amorcé un rapprochement entre ces deux modèles au sein de sa procédure pénale. Ainsi, la conciliation entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire n'est-elle pas l'ultime évolution nécessaire à la construction d' « une procédure pénale digne de notre siècle » ?
[...] Il dispose de pouvoirs étendus pouvant ordonner la mise en détention des inculpés et procéder à tous les actes d'enquête qu'il juge utiles. Ainsi, cumulant à la fois les pouvoirs d'enquête et les pouvoirs juridictionnels, il devient juge et partie, procédant à la fois à la recherche de la vérité et en tirant les conséquences juridiques. Cet état de fait a alors amené Nicolas Sarkozy à déclarer dans son discours du 7 janvier 2008 que le juge d'instruction, en la forme actuelle, ne peut être l'arbitre. [...]
[...] Manuels - GUINCHARD (Serge) et BUISSON (Jacques), Procédure pénale, 4e Ed., Paris, Litec - SOYER (Jean-Claude), Droit pénal et procédure pénale, 20e Ed., Paris, LGDJ Articles spécialisés - BRUN (Jean-Pierre), La procédure pénale : dépasser le dilemme accusatoire-inquisitoire, in Revue de la Recherche Juridique, Droit Prospectif, Presse Universitaire d'Aix-Marseille pp339- 343 - BURGELIN (Jean-François), Un faux problème : accusatoire contre inquisitoire, in Les réformes de la justice pénale, Regards sur l'actualité, n°300, Avril 2004. - GARAPON (Antoine), La réforme de la justice, au-delà de la disparition du juge d'instruction, in Esprit, n°353, Mars-Avril 2009. - PRADEL (Jean), Défense du système inquisitoire, in in Les réformes de la justice pénale, Regards sur l'actualité, n°300, Avril 2004. Discours de Nicolas Sarkozy devant la Cour de cassation le 7 janvier 2009. GUINCHARD (Serge) et BUISSON (Jacques), Procédure pénale p1. SOYER (Jean-Claude), Droit pénal et procédure pénale, p246. [...]
[...] Tandis que dans les pays anglo-saxons de tradition accusatoire, l'individu est considéré comme responsable de sa propre sécurité et donc responsable du maintien de l'ordre public, en France, historiquement de tradition inquisitoire, cette responsabilité est dévolue à l'Etat centralisé. La centralisation politique et la substitution du modèle inquisitoire au modèle accusatoire de l'époque féodale sont d'ailleurs inextricablement liées en France. Tandis qu'un pouvoir central désireux d'imposer sa justice sur l'ensemble du territoire français apparaissait à partir du XVIe siècle, la procédure inquisitoire primait progressivement sur le modèle accusatoire[4]. [...]
[...] Néanmoins, cette procédure qui avait conduit à l'arbitraire et à la rigueur de la répression durant l'Ancien Régime, n'apparaît plus en adéquation avec les nouveaux principes démocratiques qui triomphent dans nos sociétés modernes. A l'inverse, la procédure accusatoire faisait prévaloir l'intérêt de l'individu sur celui de la société et s'était fixée pour priorité de protéger l'accusé contre des investigations abusives et contre des poursuites et des condamnations arbitraires. Il semblait dès lors nécessaire de placer l'accusé et l'accusateur sur un pied d'égalité. [...]
[...] Par ailleurs, en affirmant dans son discours que notre procédure pénale n'[était] pas suffisamment respectueuse des droits des personnes Nicolas Sarkozy réaffirmait l'un des deux objectifs fondamentaux des systèmes répressifs contemporains à savoir la sauvegarde des libertés individuelles. Cependant, la tradition inquisitoire française avait retenu le second de ces deux impératifs le faisant prévaloir sur le premier, celui de la protection de l'ordre social. Selon cette conception qui renvoie à une analyse hobbesienne du contrat social, la priorité de la justice est de protéger l'ensemble des citoyens contre la violence et l'insécurité. D'où la nécessaire domination de l'accusateur sur l'accusé, soupçonné d'avoir troublé l'ordre public. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
