Cette structure était autrefois présentée comme le signe d'une franche opposition avec d'un côté les droits de Common Law et de l'autre les droits de tradition romano germanique. Aujourd'hui la structure du procès souligne la relative convergence qui est en oeuvre avec le droit anglais et les droits continentaux. En effet, la division du procès en deux phases est de moins en moins marquée en droit anglais tandis qu'elle tend à émerger ailleurs et notamment en droit français (...)
[...] D'abord, la communication, avant l'audience, entre un témoin et l'avocat de l'une des parties est autorisée en droit américain alors quelle est fautive dans la plupart des pays européens. Une autre différence tient à l'existence de la procédure de discovery En droit anglais on l'appel dislodger Cette procédure existe dans les pays de Common Law et pas dans les pays de droit continentaux. Ce procédé désigne les règles visant à donner aux parties l'accès aux pièces utiles à l'instruction de l'affaire ; quelle se trouve entre les mains de la partie adverse ou entre les mains d'un tiers. [...]
[...] Ils ne sont pas comme dans les droits continentaux des auxiliaires du juge. Le juge dans les pays continentaux sélectionne les expert et ensuite les nommes et défini leurs missions. Ce régime continental qui est à la fois moins couteux et qui offre de meilleures garanties d'impartialité, a inspiré la grande réforme anglaise de 1998. Le rôle du juge anglais envers qui l'expert est désormais obligé, a été considérablement accrue : il doit autoriser la nomination de l'expert, pour minimiser les couts il peut décider de nommer un expert commun, donner des directives sur le contenu et la nature de l'expertise, répartir entre les parties la rémunération due. [...]
[...] L'amicus curiae est recherché pour l'éclairage savant qu'il peut apporter. Cette institution porte en elle le risque de manipulation du juge. C'est un avertissement auquel le juge français, qui est plutôt bien veillant à ce mécanisme, aurait tort de rester sourd. L'une des garanties si l'on veut maintenir cette procédure (novembre 2004 par la cour de cassation pour les assurances vies par exemple), consisterait à soumettre aussi bien le recours à l'amicus curiae que l'avis qu'il rend au respect du contradictoire. [...]
[...] Aujourd'hui la structure du procès souligne la relative convergence qui est en œuvre avec le droit anglais et les droits continentaux. En effet, la division du procès en deux phases est de moins en moins marquée en droit anglais tandis qu'elle tend à émerger ailleurs et notamment en droit français. Ces deux phases sont : - Phase pendant laquelle le procès est instruit et apuré des divers incidents de procédure c'est la phase de pre trial en anglais, phase d'instruction en français - Phase pendant laquelle l'affaire est examinée au fond par le juge et puis tranchée, trial en anglais et l'audience principale en français. [...]
[...] Le contraste avec le droit américain qui est nettement plus permissiste n'en est que plus grand. En dépit de ces récentes évolutions, la différence demeure entre les droits de Common Law et entre les droits français et allemands car cette procédure de discovery n'oblige pas seulement les parties à communiquer les pièces à l'adversaire et au besoin par la force, la procédure est aussi et surtout le moyen de découvrir des éléments que le demandeur ne connaissait pas et dont l'existence doit être révélée par le défendeur. [...]
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