Les règles de procédure de l'audience correctionnelle

Extraits

[...] Les témoins peuvent également faire face. Ils peuvent quitter l'audience après avoir témoigné, à moins que le président n'en décide autrement, notamment pour confronter un autre témoin. L'article 706-61 du PCC organise des auditions pour les témoins anonymes et le personnel secret d'infiltration, et suppose évidemment l'utilisation de moyens techniques, qui permettent aux parties, notamment à la défense, de déposer et d'interroger des témoins, mais ne divulgue pas leurs informations et leurs identités. III. Bref aperçu sur les exceptions et incidents d'audience Cette procédure est chargée de formuler des règles qui seront appliquées en cas d'incidence de procédure ou d'exception soulevée par la partie. [...]

[...] En plus de la déposition du témoin qui peut être entendu, il peut lire l'un ou l'autre extrait du dossier et solliciter les commentaires du défendeur, faute de quoi les principes oraux seront mis à mal. II. Les auditions de témoin Si le défendeur peut envoyer un témoin de son choix au tribunal correctionnel, la pratique consiste à lire le témoignage écrit dans le dossier, ce qui constitue sans aucun doute une limitation factuelle du caractère oral de l'argumentation. Après le serment, les témoins doivent témoigner oralement, et l'article 452 du PCC les autorise spécifiquement à utiliser des notes. Dans tous les cas, ils doivent déposer spontanément avant de poser des questions. [...]

[...] Le procès devant le tribunal correctionnel est conduit par le président du tribunal, et même par l'un de ses assesseurs, si le président le lui confie. Le président a l'interrogatoire et la direction de la police. Devant la commission d'appel, l'audience débute par le rapport de l'un des conseillers du tribunal dans l'affaire. I. Début de l'instruction d'audience L'audience doit commencer par l'interrogatoire de l'accusé avant que le témoin puisse être entendu. Après l'interrogatoire mené par le président, des procureurs et des avocats d'organisations privées poseront des questions. [...]

[...] Le jugement sur le fond de l'affaire sera rendu public. Le prononcé d'une peine devient généralement un exercice pédagogique à la fois important et difficile, car le législateur guidé par les meilleures intentions a voulu au fil du temps que l'attention des parties au procès (condamnés ou libérés, accusés ou civils) dessine certaines des conséquences de la peine, qu'ils deviennent informés de certains de leurs droits. La décision prise par le président immédiatement après la lecture de la conclusion garantit le sérieux et la certitude de délivrer ces avis et informations. [...]

[...] Il est difficile de lister les causes des événements qui peuvent survenir lors de l'audition de correctionnelle. L'exception de procédure doit être notée d'office par le tribunal, ce qui est une exception d'ordre public. IV. La fin de l'instruction d'audience, les réquisitions et les plaidoiries Après la fin du procès, la partie civile est entendue sur sa demande, le procureur accepte ses réquisitions, l'accusé et, le cas échéant, la personne responsable de la présente la responsabilité civile de sa défense. [...]