La police judiciaire est chargée de constater les infractions à la loi pénale, de recevoir les plaintes et dénonciations, ainsi que d'effectuer certaines opérations ayant tantôt une finalité administrative. En outre, elle peut procéder à des enquêtes soit d'office, soit sur commission rogatoire du juge d'instruction. Enfin, elle dispose de certains pouvoirs spécifiques en vue de rechercher les infractions relevant de la délinquance et de la criminalité organisées.
La police peut accomplir certaines opérations soit dans un cadre judiciaire, soit dans un cadre préventif. Il s'agit de contrôles d'identité et de visites de véhicules. En ce qui concerne les contrôles d'identité, il est permis de distinguer ceux de recherches à fins judiciaires, les contrôles de recherche d'infractions précises et les contrôles de police administrative.
[...] Il en résulte donc que la loi définit la flagrance en tenant compte d'un critère temporel. En dehors de ce critère, la jurisprudence en a dégagé un autre, celui tiré de l'apparence de l'infraction. Dans le cadre de l'enquête de flagrance, les OPJ ont le droit de procéder coercitivement à un ensemble d'opérations que le législateur a pris soin de réglementer rigoureusement. En particulier, il s'agit de perquisitions pouvant avoir lieu chez les personnes qui paraissent avoir participé à l'infraction ou détenir des pièces ou objets relatifs aux faits incriminés. [...]
[...] En outre, les lieux et les temps de ces contrôles devront être précisés. Toutefois, le fait que le contrôle révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur ne constitue par une cause de nullité des procédures incidentes. Enfin, les contrôles de pure polie administrative permettent, d'une part, de contrôler l'identité de toute personne, quel que soit son comportement, en vue de prévenir une atteinte à l'OP, notamment à la sécurité des personnes ou des biens. Aussi bien, le policier doit décrire les circonstances de fait qui l'ont déterminé à agir, sans pouvoir s'abriter derrière la formule générale et abstraite de l'existence d'une atteinte à l'OP. [...]
[...] Mais, en dehors de ces hypothèses, la police peut aussi s'autosaisir en cas d'enquête préliminaire. La principale différence entre celle-ci et l'enquête de flagrance réside dans le fait que les perquisitions et saisies ne peuvent être pratiquées, dans le cadre d'une enquête préliminaire, sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération doit avoir lieu. Cependant, la loi prévoit des dérogations, notamment dans l'hypothèse où l'enquête concerne un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à 5 ans. [...]
[...] Les OPJ peuvent, en outre, saisir tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité, y compris les données informatiques. Par ailleurs, ils peuvent procéder ou faire procéder à certains prélèvements (externes et biologiques) ou à des examens médicaux sur certaines catégories de personnes qui sont tenues de s'y soumettre sous sanction pénale. La police est également autorisée, au cours d'une enquête de flagrance, à faire appel à des experts et à requérir toute personne susceptible de détenir des documents intéressant l'enquête compris ceux issus d'un système informatique ou d'un traitement de données nominatives). [...]
[...] Quant aux visites des véhicules, opérations ayant également une double finalité, les OPJ peuvent y procéder, sur réquisitions écrites du procureur de la République, aux fins de recherche et de poursuite de certaines infractions (terrorisme, infractions en matière d'armes et d'explosifs, trafic de stupéfiants, vol). En outre, de telles opérations sont autorisées pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens ou en cas de crime ou de délit flagrant. Les enquêtes La police judiciaire procède à des enquêtes soit de sa propre initiative, soit sur délégation judiciaire. [...]
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