Droit, action publique, droit pénal, action civile, procès pénal, droit communautaire, droit européen, procédure civile, procédure pénale, ministère public, procureur de la République, justice commutative, justice distributive, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'appel, cour d'assises, voie de recours, CPP Code de Procédure Pénale, Juridiction de première instance, cause de non-imputabilité, contrôle judiciaire, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, instruction, enquête préliminaire, infraction pénale, composition pénale, erreur judiciaire, délinquance
Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative.
Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand on regarde l'étymologie : rex (chef de guerre, roi qui va donner la racine de règle et en français qui va donner le mot règle, diriger ou encore corriger, toujours avec la racine "rig") ; l'opération intellectuelle de corriger, le juge va la faire en permanence.
Si on suit l'étymologie, la définition moderne est plus proche que la définition ancienne : ensemble de règles, cela se rapproche de l'étymologie. Hobbes rappelle que le droit est obligatoire, il sanctionne et les hommes sont tenus de s'y plier.
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Bentham pensait que le droit était un outil pour permettre à un plus grand nombre d'accéder a un plus grand confort, un plus grand plaisir même. (XVIIème siècle) et un minimum de souffrance. Fait partie du mouvement utilitariste. Il considère le droit comme un outil pratique.
Il y a aussi des philosophes qui ont considéré le droit comme un moyen d'accéder à la connaissance, on dit qu'ils sont idéalistes (comme J Ferry et Confucius par exemple qui considérait l'incompétence comme une calamité, il considérait que tout le monde avait le droit à être éduqué, seule façon de bien gouverner ses sujets, il a instauré les concours en Chine, ce qui a permis de sélectionner les compétents au sein de l'administration. Ferry quant a lui a imposé l'école obligatoire et gratuite, il a ainsi mis en place un vieux rêve oriental)
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Une victime peut demander réparation directement devant le juge civil, mais « le pénal tient le civil en l'état ». La plupart du temps, au pénal, la victime se constitue partie civile, se greffe à la procédure du procureur.
Articles 4 et 7 de la DDHC : liberté et sureté.
Depuis les années 1980, création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'infractions avec un comité si on ne trouve pas le coupable ou s'il n'est pas solvable.
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La DUDH n'a aucune portée sur le droit positif, c'est le problème du DIP. Il faut qu'une loi interne reprenne le dispositif de la norme internationale (Constitution de 1958, article 55)
Tous les États s'engagent sans sanction prévue. Certains pensent que c'est une déclaration et non un engagement. Valeur différente. De plus, elle n'engage que les États.
Le pacte est auto-exécutoire : il y a une clause (article 2) qui prévoit une action pour les États. Faire appliquer les principes qui y sont contenus. Dès lors, les juges internes peuvent s'appuyer sur ce texte. Idem pour la Convention de New York de 1989 relative aux droits de l'enfant. Le pacte doit être auto-exécutoire pour s'appliquer. La jurisprudence est un peu divergente.
Arrêt CDC, 10 mars 1993 : la convention de New York ne s'applique que pour les États.
[...] Coordination de l'Eurojust qui est une institution créée par l'Union européenne composée de procureurs, de juges et d'officiers de police. Europol est en coordination avec l'institution précédente. Les commissions rogatoires peuvent être maintenant Européennes. Dès lors qu'un juge européen décide de quelque chose, on peut appliquer la perquisition ou la détention partout où la personne se trouve en Europe. Le droit national La Constitution : déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et quelques règles de principe. Article 2 DDHC : liberté et sureté. La notion de sureté criminelle vis-à-vis de l'État. [...]
[...] mais la procédure pénale concerne la forme du procès alors que le droit pénal recherche le fond. La procédure est dominée par la présomption d'innocence alors que le droit pénal est plus sévère pour le délinquant. Il existe aussi une différence pour la rétroactivité des lois. En effet, en matière de procédure, les lois nouvelles vont s'appliquer immédiatement. Alors que le droit pénal doit respecter certaines règles de primauté (loi plus sévère . ) Ce qui est logique, car les droits de la défense sont plus souples. [...]
[...] Il sera fait un PV de cette audition. Les témoins doivent prêter serment, dire leur identité et dire s'ils ont un lien de subordination avec les parties. Le serment n'est pas une cause de nullité de l'audition (Arrêt CC, 02.10.1990). Si le témoin ne se présente pas : amende. Article 105 CPP : interdiction au juge d'instruction de ne pas interroger comme témoin assisté alors qu'elle est inculpée. Arrêt CC : témoins lorsqu'il y a des indices graves de culpabilité, mais corroborés par aucun fait. [...]
[...] Si on enfreint la loi, c'est qu'on a forcément un manque. Si on prend le point de vue collectiviste, c'est « normal » d'essayer de se procurer ce que l'on ne peut acheter. Mais dans une société alimentée par les aides sociales, ces comportements sont très marginaux. C'est une première forme de délinquance « objective ». En dehors des besoins vitaux, il y a le désir surimposé aux besoins vitaux, il est lié par les besoins de l'esprit. On est dans la représentation que chacun a de lui-même. [...]
[...] Il y a donc eu une troisième étape : le code de Gordine. C'est dans le temple d'apollon que l'on a retrouvé le plus vieux code de droit européen qui évoque une nouvelle façon de résoudre les conflits par la réparation : s'il y a préjudice, il faudra compenser ce préjudice. C'est encore le régime que l'on suit aujourd'hui. C'est plus compliqué néanmoins, car il faut faire venir un juge qui va déterminer le montant de l'indemnisation. La vengeance est cependant d'actualité comme en Corse par exemple. [...]
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