La procédure pénale est un ensemble d'organisation juridique qui organise les procès pénaux du moment de la commission de l'infraction au prononcé d'une décision, soit jugement ou arrêt qui peut être acquittement.
La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis la commission d'un acte criminel et la plainte d'une victime passant par la constatation de l'infraction, la recherche des preuves jusqu'à la décision judiciaire définitive.
La procédure pénale est un ensemble des règles qui définissent la manière de procédé pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants.
[...] Chapitre premier : la police judiciaire A. la définition de la police judiciaire : Son rôle est très important en matière pénale et à toutes les phases du procès pénal notamment dans la phase première celle de la constatation des infractions et la recherche de leurs auteurs. La police judiciaire est l'autorité ayant pour rôle de constater l'infraction, rassembler les preuves et dont rechercher les auteurs, elle est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infraction et de les transmettre en ministère public. [...]
[...] Le nouveau code de la procédure pénale a estimé nécessairement de souligner la possibilité pour l'officier de la police judiciaire de se faire aider par un traducteur si l'officier ne parle pas la langue ou le dialecte de la personne qui parle ou de l'auteur de l'infraction. En cas de flagrance, ils peuvent (les officiers) demander l'intervention de la force publique en cas de nécessité. Quant à leurs compétences territoriales, ils peuvent opérer sur tous le territoire national sur demande de l'autorité judiciaire. [...]
[...] Pour sa prolongation des indices sérieux doivent exister contre les suspects. La personne gardée à vue jouit de certains avantages, selon le code de procédure pénale de 2002, l'officier qui décide la garde à vue doit informer la famille de la personne gardée, sans oublier que le nouveau code a donné à la personne gardée d'être assistée par un avocat, ce contact avec l'avocat ne peut dépasser 30 minutes et se passe sous le contrôle de l'officier de la police judiciaire. [...]
[...] la procédure pénale et le droit pénal : Le droit pénal général s'intéresse aux principes généraux de phénomènes criminels vus d'un côté strictement juridique. Pendant que le droit pénal spécial se consacre à la personnalisation pratique de chaque infraction, ça veut dire l'étude de ses éléments constitutifs de l'infraction et aux peines applicables. Mais ce droit pénal général et spécial ne peut être mis en œuvre que grâce à la procédure pénale qui sème en lui la vie, autrement dit c'est la procédure pénale qui donne l'occasion au droit pénal de s'exercer et de s'appliquer. [...]
[...] la procédure pénale au Maroc : Le premier code de la procédure pénale au Maroc c'est le code de 1959 qui était inspiré du code français de 1958 lui-même une adaptation aux nouvelles circonstances de l'après-guerre. Le code de la procédure pénale de 1959 paraissait compliqué c'est-à- dire qu'il ne donnait pas la priorité à la simplicité et à la rapidité sans oublier bien sûr que ce code ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs. La réforme de 1974 semble vouloir répondre à ces exigences en simplifiant les règles de procédure, quoi qu'il en soit cette réforme de 1974(mais elle) n'a pas donné satisfaction. [...]
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