La procédure d'audience devant la cour d'assises

Extraits

[...] Ils ont été suivis par le parquet dans ses réquisitions et sa défense dans ses écrits. Article 346 du CPP il prévoit également une réponse, mais l'utilise rarement et, en tout état de cause, l'accusé ou son avocat doit toujours être le dernier à parler. V. La clôture des débats La fin du débat est ici plus formalisée. Contrairement à la correctionnelle, le principe ici est que la cour et le jury mèneront des délibérations sans enquêter sur les dossiers. [...]

[...] Chaque accusé recevra une liste des jurés et une copie gratuite des dossiers. II. Les premières phases du déroulement d'un procès d'assises Les premières étapes du procès sous serment sont essentiellement spécifiques et très solennelles. Après avoir vérifié l'identité de l'accusé, le président, qui à ce stade n'est entouré que de deux assesseurs, procédera à la constitution du jury, mais le tribunal se formera conformément au jugement de ce jury et qui, le cas échéant, décide également de la constitution d'un jury supplémentaire. [...]

[...] Il stipule que ces conditions entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Les principaux points de la loi sont énumérés ici, mais cela dépend de la décision du Conseil constitutionnel. I. Avant l'ouverture de la session Avant l'ouverture de la séance du jury, et donc les débats concernant toute affaire inscrite à cette séance, diverses formalités seront accomplies. Les pièces et les dossiers seront transférés au siège du tribunal, assuré que l'accusé sera transféré au centre de détention provisoire où les accusations sont retenues, le président ne conduira pas une audience de fond, mais une audience visant à s'assurer de son identité, de l'acte d'accusation qui lui a été signifié, qu'il a un avocat de la défense. [...]

[...] Toutefois, si le tribunal de grande instance estime nécessaire d'examiner un ou plusieurs documents de la procédure au cours du processus de révision, une procédure particulière peut être envisagée dans le dernier paragraphe de cet article. L'utilisation de cette possibilité est extrêmement rare. La question de lecture constitue le deuxième axe de cette conclusion. Autant que nous le sachions, la cour d'assises rend une décision en vertu de notre statut juridique, et son motif est que le tribunal et le jury répondent conjointement aux questions soulevées en principe par la loi. [...]

[...] Rôle du président Comme le président du tribunal correctionnel, le président de la cour d'assises a un interrogatoire de police. Il a également le pouvoir de diriger les débats, et ce n'est pas le fait que depuis la loi du 15 juin 2000, le procureur et les avocats des parties ont pu poser des questions directement, qui a changé cette situation. Même si immédiatement après cette réforme certains présidents ont tenté de vivre un véritable contre- interrogatoire, laissant les parties se poser des questions directement et gardant le silence, l'expérience n'a pas duré longtemps. [...]