DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, CEDH Cour Européenne des Droits de l Homme, présomption d'innocence, présomption de culpabilité, procédure pénale, droit processuel, condamnation pénale, charge de la preuve, Code de la route, conseil constitutionnel, droits de la défense, liberté de la preuve, procédure civile, témoignage, aveu de culpabilité, dignité humaine, droit à la vie privée, principe de loyauté des preuves, intime conviction du juge, respect du contradictoire
La preuve a une grande importance dans le droit processuel. Il y a une importance considérable à la preuve, car ce qui est encouru en matière pénale est la liberté du prévenu. La condamnation pénale est aussi une atteinte à l'honneur et peu ferme des voies professionnelles. La preuve en matière pénale doit transformer de simples soupçons en véritables certitudes sur sa culpabilité. Il va falloir démontrer l'existence de l'infraction et en établi qui en est l'auteur. Cela explique qu'il y a un régime spécifique de la preuve en matière pénale, car cela doit se conjuguer avec la présomption d'innocence.
[...] Néanmoins, on admet un certain degré de ruse. La police judiciaire peut cacher un radar par exemple. Mais lorsque c'est un agent de police à l'origine d'un procédé, il faut se demander s'il s'agit d'une provocation à l'infraction ou d'une provocation à la preuve ? La provocation à la preuve est le fait que l'agent de police utilise cette provocation pour fournir des éléments de preuve. Il est admis qu'un policier se fasse passer pour un acheteur de stupéfiants afin d'arrêter un trafic de stupéfiants. [...]
[...] Cette preuve est très utilisée en matière pénale. Le témoin est la personne qui va porter à la connaissance de la justice pénale ce qu'il a vu ou entendu concernant les faits délictueux. La preuve testimoniale peut être recueillie à toutes les phases du procès pénal. Au sens strict, le témoignage est la déclaration faite en justice sous la foi du serment. Le fait de prêter serment n'est requis que dans la phase d'instruction et de serment. Au stade de l'enquête policière, il n'y a jamais de prestation de serment donc on ne peut pas penser de témoignage au sens strict donc on parlera d'audition à titre de simple renseignement. [...]
[...] Le juge doit motiver ses décisions, même devant la Cour d'assises depuis le 1er janvier 2012, article 485 du CPP. [...]
[...] Des conditions strictes sont alors prévues. L'anonymat n'est pas possible pour toutes infractions. Il faut une relative gravitée. L'anonymat total est possible en matière criminelle, délictuelle, mais il faut que la peine encourue soit d'au minimum 3 ans. Il faut aussi que l'audition de ce témoin soit susceptible de mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité physique ou de celle de ses proches. Dernière condition, il faut obtenir l'autorisation du juge des libertés et de la détention. C'est seulement si toutes ces conditions sont réunies, qu'une personne peut être autorisée à conserver son anonymat total. [...]
[...] La présomption d'innocence est un principe directeur au procès pénal, mais c'est aussi un droit de la personnalité protégé par le juge civil. Le juge peut prescrire en référé toutes mesures permettant de faire cesser une atteinte à la présomption d'innocence et ceux aux frais de la personne responsable de cette atteinte. Par exemple le juge pourra demander que soit publié dans la presse un communiqué. Les conséquences de ce principe quant à la charge de la preuve Un principe essentiel est tiré de la présomption d'innocence qui est la preuve qui incombe à la partie poursuivante et comme bon principe il y a des exceptions. [...]
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