Le modèle accusatoire se présente, de manière générale, comme étant le modèle de procédure pénale étant apparu en premier dans le temps. En effet, on le retrouve dans les sociétés peu organisées, primitives et peu centralisées, en d'autres termes, dans les sociétés dites « rudimentaires ». Dans ce modèle, le procès pénal a l'apparence d'un procès civil. La procédure était publique, orale, contradictoire, c'est-à-dire que chaque partie a le droit d'évoquer des arguments, mais doit également répondre aux arguments présentés par la partie d'en face.
Par ailleurs, le modèle accusatoire est un procès privé. L'accusé n'est pas poursuivi par une autorité publique, mais est poursuivi par la victime puisque c'est elle qui entraine l'action en justice. La procédure n'avait qu'une seule phase de jugement et les magistrats s'en occupant n'étaient pas des professionnels.
Le système inquisitoire se présente, au contraire du premier modèle, comme une appréhension moderne du procès pénal. En effet, ici, on tient compte des besoins de la société et il convient de protéger cette société puisque le crime est considéré comme une atteinte à l'intérêt général. Le procès pénal devient un procès entre la société et l'auteur des faits.
[...] Ainsi, le Code de procédure pénale peut être comparé à un chantier permanent. Fondamentalement, cette instabilité reflète la difficulté du législateur à trouver le point d'équilibre entre la protection de la sécurité publique et la nécessité de défendre les droits et libertés de la personne mis en cause. Autrement dit, entre un système inquisitoire et accusatoire. Le rapport Léger sur le projet de réforme de la procédure pénale est une illustration claire de l'idée de refonte de la procédure pénale. [...]
[...] L'objectif est de renforcer la contradiction afin de mieux gérer la recherche de la vérité, c'est-à-dire, renforcer le caractère accusatoire. Par exemple, on remet en cause généralement le fait que l'enquête et l'instruction soient réalisées par des autorités distinctes. Dans le même ordre d'idée, la loi di 5 mars 2007 adopté au lendemain du scandale de l'affaire d'Outreau a proposé d'instaurer la collégialité de l'instruction dans le but de faire mener les instructions par plusieurs juges d'instruction afin éviter l'arbitraire. [...]
[...] Que la recherche de la vérité soit faite dans le cadre de l'enquête ou de l'instruction, le système est très inquisitoire parce que la partie soupçonnée d'avoir commis une infraction n'a qu'en apparence peu de droits. On pourrait partir du postulat que dans la phase d'instruction, la nature inquisitoire est atténuée par l'indépendance du juge d'instruction. Cependant, au contraire cela accentue cette nature, car le juge décide seul, indépendamment de toute contrainte. Ce caractère inquisitoire de la procédure pénale, aujourd'hui est vécut comme insupportable. [...]
[...] La phase préparatoire est une phase extrêmement controversée à cause de l'éternelle question de savoir quelle est la meilleure conciliation entre la protection des droits et libertés de la personne et la défense des intérêts de la société. Ainsi, se pose la question de savoir quel est le meilleur régime entre inquisitoire et accusatoire. Concernant la phase de recherche des preuves, on peut faire appel à deux cadres : l'enquête de police et l'instruction. L'enquête de police intervient avant même le déclenchement des poursuites. Elle est réalisée par la police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République qui va décider à terme si oui ou non il y a lieu de poursuivre. [...]
[...] Néanmoins, le système accusatoire présente également des défauts. Faire du procès pénal un procès civil revient à nier la spécificité d'un procès pénal, c'est-à-dire, l'intérêt général. Enfin, laisser la recherche de la preuve entre les mains de la victime revient à lui permettre d'avancer des éléments totalement irrationnels puisque pour pouvoir prouver la faute, les victimes sont, de manière générale, prêtent à tout comme le montre, par exemple, la pratique de l'ordalie. Concernant le modèle inquisitoire, le principal reproche que l'on peut faire est relatif aux droits de l'accusé. [...]
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