La justice restaurative en France

Extraits

[...] Comment instaurer la mesure de justice restaurative ? Le nouvel article 10-1 du Code de procédure pénale prévoit que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées « à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure », ou dans la phase d'exécution de la peine (article 707 du même Code). Ce texte pose plusieurs conditions : ● la reconnaissance des faits ; ● l'information des participants et leur consentement pour participer (n'est jamais imposé) ; ● la présence d'un professionnel indépendant ; ● la confidentialité des échanges ; ● sous le contrôle de l'autorité judiciaire ; Il est à noter que la victime n'est pas forcément confrontée à son agresseur, mais éventuellement face à une personne qui a commis le même type d'infractions que son agresseur. [...]

[...] Ses origines sont à chercher dans la culture anglo-saxonne, au Canada, mais aussi en Nouvelle-Zélande, ainsi qu'en Amérique du Nord, dans les années 60. Le père fondateur désigné de cette pensée est Howard Zehr, pasteur responsable du développement de la médiation victime auteur pour l'Amérique du Nord. Progressivement, elle s'étend aux autres régions du monde. Cet essor résulte notamment de l'insatisfaction générale éprouvée à l'égard du système traditionnel avec : • La déception des victimes qui ne se sentent pas considérées. • L'échec de la politique de répression, en particulier de l'emprisonnement qui ne favorise pas forcément la réinsertion. • L'engorgement des tribunaux. [...]

[...] Effectivement, la justice restaurative peut intervenir à n'importe quelle étape du processus donc il n'y a concrètement pas d'acteur désigné pour la proposer ; ce qui fait qu'elle l'est rarement. Viennent s'ajouter la lourdeur administrative française et le manque de moyens budgétaires. Si la justice restaurative se développe, elle reste minime en France avec seulement 112 mesures depuis 2014. Enfin, la tradition française s'appuie plutôt sur une logique punitive et les mentalités mettent du temps à changer. L'impulsion européenne n'a pas suffi puisqu'elle s'est vue imposée, mais n'a pas réellement été choisie. [...]

[...] On peut proposer de passer par la justice restaurative pour tous les délits et crimes. D'ailleurs on constate que plus les faits sont graves et plus le bénéfice est conséquent. En 2013 est créé l'Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) par Robert Cario, initiateur de la justice restaurative en France et Professeur Émérite de Criminologie ainsi que Benjamin Sayous, Docteur en sciences criminelles et Directeur de l'IFJR. D'autres chercheurs et praticiens ont participé à sa création, à la suite de l'organisation de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, installée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. [...]

[...] Conclusion Si le processus de justice restaurative demeure difficile à mettre en place ; il continue de se développer et les résultats sont très prometteurs. L'énorme majorité des victimes qui ont participé à cette forme de médiation en retire du positif et le bénéfice se retrouve aussi du côté des auteurs d'infractions. Par conséquent, l'intérêt est garanti pour la société tout entière avec un vrai projet de société basé sur un meilleur « vivre ensemble » et une communication facilitée. Sources - Justice restaurative : la fin de la logique punitive ? Le Club de Mediapart - Justice/Portail/Qu'est-ce que la justice restaurative ? [...]