La charge de la preuve

Extraits

[...] Le manque de charges suffisantes peut exclure la culpabilité. La devise « in dubio proreo » s'applique, et la suspicion profite au défendeur. Le bénéfice du soupçon est l'expression de la présomption d'innocence et la garantie de la présomption d'innocence. Limitations : responsabilité présumée et culpabilité. Le législateur lui-même a violé le principe de la charge de la preuve en obligeant l'accusé à prouver qu'il n'a pas participé au crime, prouvant ainsi son innocence. La chambre criminelle de la Cour suprême d'appel fait face à des difficultés de procès et tend parfois à déduire ce qui constitue un crime sur la base des allégations externes (faits, indices, etc.) recherchées. [...]

[...] Le défendeur prouve que son acte ou son omission était bien l'acte de la personne. Quant aux « éléments moraux », • Dans le cas d'un crime délibéré, la preuve comprend le signalement de l'existence d'une fraude générale et (le cas échéant) d'une fraude spéciale. • Dans le cas d'infractions involontaires, une distinction doit être faite entre : un délit pour lequel la charge de la preuve incombe au poursuivant, qui doit établir la nature de la faute (simple, caractérisée ou volontaire) et un lien de causalité entre la faute et le dommage (cause directe ou indirecte) ; erreur de violation présumée ; selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, il suffit d'établir le fait punissable (infraction matérielle) pour caractériser la violation. [...]

[...] En droit pénal, le procureur doit fournir la preuve du crime et l'attribuer à l'accusé, et il doit annuler cette présomption d'innocence. Cependant, ce principe est limité. Principe : la charge de la preuve incombe aux poursuites. D'un point de vue positif, des preuves doivent être fournies pour prouver la culpabilité du défendeur, qu'il s'agisse d'un procureur ou d'une partie civile agissant dans le cadre d'un procès. L'accusation portée contre le défendeur ou le prévenu doit être suffisante pour que le juge le déclare coupable et le condamne, éliminant ainsi la présomption. [...]

[...] L'objet de la preuve En suscitant les éléments du droit pénal matériel, cela rappelle rapidement la composition de la preuve pénale et la base du contenu. A. La qualification de l'infraction L'accent est mis ici sur les « éléments juridiques » du crime. Face à l'acte commis, c'est un problème : il faut vérifier si le texte de la loi pénale peut constituer la base pour ouvrir une enquête et déclencher une action publique. Dès le premier moment de la procédure judiciaire, il est nécessaire de se référer au texte de la loi ou du règlement et de vérifier le caractère infractionnel de l'acte, même si la qualification peut changer au cours du processus. [...]

[...] Ce principe a une signification particulière en droit pénal, car la charge de la preuve, les règles de procédure et les droits plus substantiels, les droits fondamentaux et la présomption d'innocence sont essentiels pour protéger la liberté individuelle. I. La présomption d'innocence La présomption d'innocence n'est pas seulement un droit fondamental dans le texte pour la protection des droits de l'homme, mais aussi une règle de gestion de la collecte et de la gestion des preuves. A. Un droit fondamental La présomption d'innocence pour protéger la liberté individuelle est également une expression du droit à la sécurité, qui protège contre les arrestations et détentions arbitraires par les autorités publiques. [...]