L'accès à la justice en droit comparé

Extraits

[...] L'accès à la justice en droit comparé Il est limité par divers obstacles. Certains obstacles sont d'ordre juridique (prescription extinctive) et d'autres sont matériels. Parmi les obstacles matériels, l'obstacle financier est aujourd'hui celui qui retient le plus l'attention. L'un des moyens de le contourner consiste à admettre et à développer l'action de groupe. 1. Les couts financiers Il ne suffit pas de rendre une justice de qualité, encore faut-il que le cout de soit pas disproportionné par rapport aux ressources du justiciable. [...]

[...] Le modèle américain est unique dans le monde, aucun droit ne l'a importé à l'identique. Toutefois, la class action américaine a inspiré de nombreuses lois ou propositions de lois visant à introduire l'action de groupe. Par exemple : le droit allemand avec la loi du 16 aout 2005, le droit brésilien, le droit israélien et bien sur la plupart des droits de tradition de Common Law canadien, australien, anglais ( Entre le modèle de départ et sa réception dans les divers pays quelques différences sont notoires. [...]

[...] Dans sa forme moderne, la class action a été introduite aux EU par une loi de 1938. Mais son essor fait suite à la réforme de 1966, qui a entre autre remplacé le système dit opt in par le système dit de l' opt out c'est-à-dire que la loi de 1966 a remplacé un système par un autre. Le second système, est défini comme : les personnes concernées qui ne veulent pas êtres liées par le jugement ou le cas échéant par la transaction qui interviendra doivent sortir du groupe en exprimant ce souhait expressément. [...]

[...] On peut aussi plus largement le faire supporter par les contribuables. Autre moyen, l'action de groupe ou encore de faire en sorte que le cout de l'action en justice soit proportionnel de l'enjeu et de l'importance de l'affaire. Ultime façon c'est le développement des actions de groupes ou collectives. 2. L'action de groupe, Class action Celle-ci est celle intentée par une ou plusieurs personnes représentant, sans mandat, les intérêts d'un cercle d'individus plus large. Son principal avantage et d'ailleurs sa raison d'être initiale, de faciliter l'accès à la justice notamment lorsque le rapport de force entre les parties est très déséquilibré soit lorsque l'enjeu du litige pris isolément est très faible. [...]

[...] Ensuite, la fonction de régulation a généralement été privilégiée par exemple en limitant l'objet de l'action à la suppression de clauses abusives. Enfin et surtout, le système d' opt in a été généralement préféré bien qu'il ne facilite pas l'accès au juge. Pour cette raison et pour d'autres (puissance économique des cabinets d'avocats, au régime des dommages et intérêts punitifs) l'efficacité de l'action de groupe dans ces pays imitateurs s'en trouve réduite par comparaison avec celle qui est la sienne aux EU. [...]