La justice, Denis Salas, détermination du jugement, expertise, jugé pénal, affaire Outreau, loi du 5 mars 2007, vérité judiciaire, expertise médicale, décret du 23 décembre 2004, charge de la preuve, article 161-1 du Code de procédure pénale, impartialité
Originellement, les experts ne représentent que de simples "auxiliaires du pouvoir du juge". Le juge au pénal est en effet libre de son appréciation, celle-ci relevant de son intime conviction. Néanmoins, dans les faits, le savoir des experts semble assez largement instrumentalisé. Une position qui tient en partie à son statut (désignation par le juge et inscription sur une liste) et qui interroge sur son autonomie.
[...] N'a- t-on pas accordé plus de poids à l'expertise qu'elle n'en avait réellement ? La question est de taille puisque dans certains cas, le rapport des experts est décisif, pouvant aboutir à lever toute responsabilité chez l'accusé. Actuellement, on s'interroge sur cette irresponsabilité qui contribue au non-lieu, sans pour autant effacer l'objet de l'accusation. Aujourd'hui les psychiatres sont davantage réticents à déresponsabiliser totalement les sujets souffrant de troubles mentaux « même si les malades sont objet de leur folie, ils doivent demeurer sujets de leurs actes ». [...]
[...] Une attitude, même si elle n'est pas aussi extrême, qui pourrait avoir des effets négatifs sur le service qu'ils doivent à l'hôpital public (dans des cas, limités, certains experts ont quasi doublé leurs émoluments). Un autre problème potentiel suit par effet boule de neige : la possibilité que ceux-ci soient liés aux parties en tant que consultants d'une compagnie d'assurance. Une situation possible, surtout en province, et liée à la pénurie d'experts. L'affaire Outreau a mis en exergue cette tendance au dysfonctionnement dans la procédure pénale française. Suite à cette affaire, le recours trop systématique à l'expertise de crédibilité lors des agressions sexuelles de mineurs a été pointé du doigt. [...]
[...] décret français du 23 décembre 2004 et mise en place d'une obligation de formation continue renouvellement tous les 5 ans pour les cours d'appelle et tous les 7 ans pour la Cour de cassation)). Néanmoins, s'il est question de la large utilisation de l'expertise pour établir « une » vérité au procès, il convient de revenir sur son utilisation de plus en plus systématique. Un recours qui nous incite à nous demander si les experts sont présents en nombre suffisant pour servir efficacement les besoins de la justice ? Une question particulièrement d'actualité concernant les experts médicaux. [...]
[...] La justice ne doit plus tenter de se décharger de la charge de la preuve. Celle-ci revient clairement aux magistrats et doit être établie sur leur intime conviction. On attend trop de ceux détenant un savoir scientifique, la pression est constante et peut conduire à l'erreur. De plus, n'oublions pas que la science n'est pas parfaite, et ne conduit pas à une vérité ultime. Des théories peuvent être établies, mais les exceptions, dues à la nature unique de chaque sujet sont récurrentes. [...]
[...] Trois des règles nouvelles de la loi de 2007 concernent l'expertise contradictoire. - Art 161-1 CPP: si le juge ordonne une expertise, il doit fournir copie de l'ordonnance au procureur de la République et aux parties avant de saisir l'expert. Un délai de 10 jours leur est accordé pour modifier/compléter la mission de l'expert, ou adjoindre les services d'un autre exceptions sont prévues par l'article en question. - Art 161-2 CPP: un rapport d'étape est prévu si le délai fixé à l'expert dépasse les un an (possibilité d'observations pour les parties en vue du rapport définitif). [...]
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