Le procureur de la République est un magistrat qui représente les intérêts de la société devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il est le chef du parquet. Le procureur de la République se retrouve aux différents niveaux de la procédure pénale et à cet égard, il est souvent qualifié de pivot. En effet, un pivot est un axe autour duquel tout s'articule.
Le procureur est l'autorité qui maitrise l'enquête, il peut exercer l'action publique pour les infractions causant un trouble à l'ordre public, et aujourd'hui avec les mesures alternatives aux poursuites il semble avoir un pouvoir grandi. Tous ces éléments favorisent l'idée selon laquelle le procureur de la République est le pivot de la procédure pénale autrement dit qu'il est l'autorité centrale autour de laquelle tout s'organise.
Du fait de sa position centrale au sein de la procédure pénale peut-on considérer que celui-ci est omnipotent ? Il conviendra de démontrer que si le procureur de la République est bien au centre de la procédure pénale cela n'est pas sans conséquence.
[...] Un véritable contrepouvoir a donc été créé pour éviter l'arbitraire du procureur de la République et pour encadrer son action. Enfin, lorsqu'est évoquée la question de l'indépendance l'arrêt Medvedyev est la référence La Cour européenne des droits de l'homme avait le 10 juillet 2008 rendu un arrêt dans lequel elle avait jugé que le procureur ne pouvait être considéré comme une autorité judiciaire au sens de la jurisprudence européenne parce qu'il lui manquait l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif. Le gouvernement français avait interjeté appel et la grande chambre a dû se prononcer dans un arrêt du 29 mars dernier. [...]
[...] Le procureur de la République dispose donc de nombreuses prérogatives qui font apparaître l'idée que sa position au sein de la procédure pénale est exorbitante. II) Le statut du procureur de la République : une position apparaissant comme exorbitante Le procureur de la République a la possibilité de prononcer des mesures alternatives aux poursuites, mesures qui apparaissent comme étant quasi juridictionnelles Si cette possibilité renforce l'idée de toute- puissance du procureur de la République, cela est à atténuer avec la remise en cause de l'omnipotence de celui-ci Les prérogatives considérables du procureur en matière d'alternative aux poursuites En vertu de l'article 40-1 du code de procédure pénale, le procureur de la République dispose, une fois la procédure d'enquête achevée, d'une triple option. [...]
[...] Du fait de sa position centrale au sein de la procédure pénale peut-on considérer que celui-ci est omnipotent? Il conviendra de démontrer que si le procureur de la République est bien au centre de la procédure pénale cela n'est pas sans conséquence. C'est la raison pour laquelle il est judicieux d'envisager tout d'abord l'ensemble de ces compétences qui font de lui un pilier de la procédure pénale avant de mettre en avant le fait que la position de ce dernier peut paraître exorbitante (II). [...]
[...] Alors que le procureur de la République dispose d'un délai de dix jours à compter du prononcé du jugement pour faire appel, le procureur général dispose quant à lui d'un délai de deux mois en application des articles 505 et 548 du code de procédure pénale. Le procureur de la République est également sous la soumission du ministre de la Justice, du garde des Sceaux. Une illustration peut ainsi être donnée: le ministre de la Justice ne peut pas obliger le procureur à ne pas poursuivre par contre, il peut donner l'ordre de poursuivre et le procureur de la République sera tenu à cela. [...]
[...] Enfin, en ce qui concerne les actes d'enquêtes le procureur a également de nombreuses prérogatives notamment en ce qui concerne la garde à vue dont il dispose seul du pouvoir de la prolonger. En matière de perquisitions, le procureur de la République peut par exemple décider qu'elles auront lieu en dehors des heures légalement prévues. Pour ce qui est du contrôle d'identité, il peut avoir lieu sur réquisition du procureur de la République, selon les dispositions de l'article 78-2 alinéa 6 du Code de procédure pénale. [...]
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