Faux procès, plaidoirie, avocat commis d'office, comparution immédiate, agression sexuelle, article 222-22 du code pénal, peine d'emprisonnement, expertise psychologique
Consignes :
"Vous êtes avocat commis d'office aux comparutions immédiates. Vous rencontrez Nicolas, qui va être jugé tout à l'heure pour s'être frotté contre une jeune femme dans le métro. La jeune femme, qui s'appelle Julia, est certaine d'avoir senti les mains et le sexe de Nicolas contre ses fesses. Elle est certaine qu'il a fait exprès de se frotter à elle, profitant de la foule agglutinée dans le wagon. C'est sa parole contre celle de votre client. Nicolas vous explique qu'il n'a rien à se reprocher et que comme il l'a indiqué aux policiers durant toute sa garde à vue, Julia doit tout inventer ou elle doit le confondre avec quelqu'un d'autre. Vous vous préparez donc à plaider la relaxe et à faire innocenter Nicolas.
Coup de théâtre : durant l'audience, Nicolas craque, fond en larmes et avoue avoir menti depuis le début. Il s'est frotté contre Julia, elle n'a rien inventé. Il a honte de son comportement et il hoquète des excuses entre deux crises de larmes."
[...] Ainsi je vous demande sincèrement d'éviter de prononcer toute peine de prison à l'égard de mon client et de l'orienter vers une structure de soins, qui sera tout à fait adaptée à la prise en charge de sa pathologie. Annexes : consignes Voici le procès : Vous êtes avocat commis d'office aux comparutions immédiates. Vous rencontrez Nicolas, qui va être jugé tout à l'heure pour s'être frotté contre une jeune femme dans le métro. La jeune femme, qui s'appelle Julia, est certaine d'avoir senti les mains et le sexe de Nicolas contre ses fesses. Elle est certaine qu'il a fait exprès de se frotter à elle, profitant de la foule agglutinée dans le wagon. [...]
[...] Alors oui, il nous a menti, j'avais orienté ma défense vers la relaxe . Mais je demande à Madame, la présidente ne peut pas procéder à une justice expéditive au regard de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Je tiens à préciser que ce type de comportement est une véritable pathologie psychiatrique ; je souhaiterais donc demander une expertise . Observer cet homme en pleurs . Tout chez ce jeune homme timide, introverti, en larmes en vous avouant son acte m'indique qu'il est susceptible de présenter des troubles du comportement, voire paraphiliques. [...]
[...] C'est sa parole contre celle de votre client. Nicolas vous explique qu'il n'a rien à se reprocher et que comme il l'a indiqué aux policiers durant toute sa garde à vue, Julia doit tout inventer ou elle doit le confondre avec quelqu'un d'autre. Vous vous préparez donc à plaider la relaxe et à faire innocenter Nicolas. Coup de théâtre : durant l'audience, Nicolas craque, fond en larmes et avoue avoir menti depuis le début. Il s'est frotté contre Julia, elle n'a rien inventé. [...]
[...] Faux procès - Incarnation de l'avocat commis d'office aux comparutions immédiates Avocat Nicolas, l'accusé Alors, oui, Nicolas a touché Julia, et nous pouvons tous comprendre le malaise que cet acte a pu provoquer, mais cela n'était absolument pas réfléchi et volontaire de la part de mon client, étant donné qu'il a été poussé par d'autres passagers. Je tiens à vous rappeler que le délit d'agression sexuelle défini par l'article 222-22 énonçant que « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. [...]
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