Le droit des blogs
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...
Commentaire, arrêt du 14 janvier 2003, le billet de loterie
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Messieurs Habibi et Mohaddes ont acheté, le 13 juin 1997, un billet de loterie à deux : le premier ayant versé pour cette acquisition 70 francs et le second 42 francs. A la suite du tirage qui a eu lieu le lendemain, il s'est avéré que le ticket était gagnant. Un litige s'est formé...
L'empiètement
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le droit de propriété est un droit si absolu que le propriétaire du sol devient propriétaire de tout ce qui est sur ce sol. Ce mécanisme est appelé l'accession. Néanmoins, ce dispositif n'est pas automatique, il doit tout de même répondre à certaines conditions dont une qui pose problème...
L'utilité des clauses de non-concurrence
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Quelle est l'utilité de recourir à une clause de non-concurrence au sein d'un contrat ? Les clauses de non-concurrence se rencontrent notamment dans les contrats de franchisage, dans les contrats de bail de fonds de commerce et dans les contrats de travail. Le non-respect de la clause entraînera...
Les paradis fiscaux, vecteurs de fraude et évasion fiscales
Dissertation - 29 pages - Droit fiscal
Dans la plupart des pays, l'internationalisation des affaires s'est considérablement accrue ces dernières années. Ce phénomène ne laisse pas indifférent le législateur et l'Administration fiscale car, lors des transferts vers l'étranger, des éléments du bénéfice taxable peuvent...
La défense des petits commerçants
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
L'article l 121-1 dispose « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Cependant, il n'existe aucune différence entre les catégories de commerçants. En effet, cette définition donnée par le code de commerce est très large et ne donne...
Introduction au droit - publié le 17/01/2006
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Un cours détaillé et synthétique sur les grandes notions du droit. Les sources du droit positif ; les personnes juridiques ; la notion de patrimoine ; les biens ; le droit des contrats : les nullités ; les responsabilités.
Stock-Options - Définitions et applications pratiques
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Cependant, nous avons assisté ces dernières années à quelques abus retentissant avec des patrons quittant des compagnies en empochant des millions d'euros issus du seul exercice de leurs options accumulées au fil des années. On peut se demander si le mécanisme des stock-options est un outil...
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La rupture fautive des pourparlers a depuis plusieurs années donné lieu à une jurisprudence incertaine - du fait, notamment, du silence du Code civil sur cette phase du processus contractuel - et est à l'origine de conflits doctrinaux constants. L'arrêt du 26 novembre 2003 de la Chambre...
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En effet,...
L'application du droit - publié le 10/01/2006
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
La notion de personnalité : Tout ce qui n'est pas humain est une chose, et les choses n'ont aucun droit. La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être sujet de droit reconnue à tous les êtres humains et sous certaines conditions aux personnalités morales. La personnalité...
Les sources du droit - publié le 10/01/2006
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le droit permet de régir le fonctionnement en société, d'organiser les rapports humains. Il est en évolution constante. Les lois sont générales et impersonnelles. Il y a deux types de règles [...]
Les sanctions des conditions de formation du contrat
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le non respect de l'une des conditions de formation du contrat est sanctionné par la nullité qui produit l'anéantissement rétroactif du contrat. La nullité est la sanction naturelle du défaut de formation d'un acte, mais il peut arriver que cette sanction ne suffise pas, en...
Les effets du contrat
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Lorsqu'un contrat est conclu, il faut déterminer la force des obligations qu'il fait naître, non seulement à l'égard des parties mais aussi à l'égard des tiers au contrat. En principe, le contrat n'est obligatoire qu'à l'égard des parties qui ont signé le contrat. En...
La formation du contrat
Cours - 17 pages - Droit autres branches
Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut se demander si les parties ont réellement voulu s'engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s'assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à...
Droit de la famille: adoption plénière et adoption simple
Dissertation - 21 pages - Droit de la famille
Quelles sont les différences entre adoption plénière et adoption simple? Que garantissent-elles et qu'elles sont leurs limites? Laquelle choisir? Quels sont les droits et les devoirs des adoptants? Cet exposé contient également une bibliographie, une sitographie et les textes de références...
Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil
Dissertation - 8 pages - Droit civil
La définition de droits fondamentaux spécifiques au procès civil est récente, et reste attachée à la réforme de NCPC (1972). Celui-ci a introduit toute une série de droits qui renforce les prérogatives des parties, tout en donnant au juge un rôle de "chef d'orchestre" extrêmement fort. Par...
La liberté d'expression des bloggers face au droit
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Toute personne disposant d'un ordinateur et d'une connexion à haut débit peut s'improviser éditeur en publiant des photos, des vidéos et textes au moyen de logiciels spécifiques facilitant la mise en page (blogueur). Les blogs sont souvent utilisés comme journal intime ou comme moyen...
Les religions et le principe français de laïcité
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit (2400 mots, plan apparent) sur le thème de la laïcité française (loi de 1905) face aux religions, traitant d'abord de la laïcité conçue comme neutralité, puis de la laïcité positive permettant de rendre effectif le principe d'égalité. Inclut les débats actuels...
Le CHSCT
Dissertation - 25 pages - Droit du travail
La sécurité au travail est une aspiration très ancienne des travailleurs. En effet, à quoi peut servir de revendiquer un bon salaire si l'on doit se blesser ou mourir au travail ? cette étude traitera de la mise en place d'un CHSCT, de son fonctionnement, de ses missions, des moyens...
L'évolution du formalisme en droit des contrats
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Cet exposé retrace l'évolution du formalisme en droit des contrats. Il soulève des problématiques historiques et théoriques. Après un rappel de l'évolution du droit depuis le formalisme romain jusqu'au consensualisme actuel, l'exposé s'attache à montrer un regain récent de...
La loi allemande sur le partenariat enregistré au regard de la famille et du mariage
Mémoire - 26 pages - Droit civil
Il s'agit d'un mémoire de droit privé allemand et européen, rédigé en français et qui traite de la loi allemande, entrée en vigueur en 2001, qui permet l'union civile de deux personnes homosexuelles. Cette réglementation récente est mise en parallèle avec le PACS français, et un...
Introduction au cours de Théorie des obligations
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
On distingue les actes juridiques puis les faits juridiques. Les actes juridiques sont des manifestations de volonté en vue de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont des événements volontaires ou non mais dont les effets juridiques ne sont pas recherchés. L'acte juridique est...
L'évolution des paradis fiscaux
Dissertation - 21 pages - Droit fiscal
Dans la plupart des pays membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), il n'existe dans la législation ou la pratique administrative ni définition, ni critères d'identification des paradis fiscaux. De l'avis général, un paradis fiscal est un pays...
Le cautionnement du dirigeant social
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
La question du cautionnement du dirigeant social évoque la nouvelle situation du dirigeant de la société depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003, qui a pour conséquence de le faire bénéficier de l'interventionnisme du législateur comme toute autre caution, mais le cautionnement...
L'influence de l'ordre public sur le droit des marques
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
Dans une définition large, l'ordre public correspond à l'ensemble des exigences fondamentales considérées comme essentielles au fonctionnement des services publics, au maintien de la sécurité ou de la moralité, à la marche de l'économie ou même à la sauvegarde de certains intérêts...
Le harcèlement sexuel
TD - 19 pages - Droit pénal
Le harcèlement sexuel est une infraction récente. Mais cette infraction, bien que créée il y a peu, a déjà connu deux modifications. En effet, la première issue de la Loi du 17 juin 1998 qui a ajouté comme mode de commission de ce délit le terme «pressions», et la seconde de la Loi du 17...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 05-11-2004
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
L'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) a formulé, le 16 janvier 2003, une demande, restée sans réponse, au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité dans le but de sa reconnaissance comme l'une des organisations syndicales de salariés les plus...
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 02-10-2001
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Le 29/06/95, M. Onof a été licencié au motif d'un usage à des fins personnelles du matériel professionnel mis à [...]
La détermination du prix de vente de l'immeuble
Mémoire - 53 pages - Droit civil
Au delà des apparences, la détermination du prix soulève donc bien des questions et des difficultés, tant au plan des principes généraux qu'à celui, spécifique, des ventes d'immeubles à construire du secteur protégé. Les litiges viendront essentiellement lors de la conclusion des contrats...