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Droit privé & contrat

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30771 résultats

09 Nov. 2006
doc

Cours de droit de la famille - publié le 09/11/2006

Dissertation - 124 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille très complet. Celui-ci est inédit, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques ainsi qu'aux candidats aux concours d'avoir un cours d'une très grande qualité juridique. Ce cours traite dans une première partie du couple puis dans une seconde...

09 Nov. 2006
doc

Cours de droit général école de commerce

Cours - 31 pages - Droit autres branches

Cours de droit général. Ce cours à été réalisé en première année d'école de gestion et de commerce, à partir de note prise en cours. Celui-ci pose les fondements du droit français et international, il traite des différents types de droit que l'on trouve et également des multiples moyens...

09 Nov. 2006
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis - publié le 09/11/2006

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation rédigée réalisée dans le cadre d'un cours de première année de licence de droit constitutionnel a l'université de Nice Sophia Antipolis. Cette dissertation traite ainsi du régime présidentiel aux Etats-Unis, et plus particulièrement de la séparation des pouvoirs législatifs...

09 Nov. 2006
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La conformité de la loi

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation rédigée dans le cadre d'un cours de première année de licence d'introduction au droit dans la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis. Cette dissertation traite ainsi de la conformité de la loi aux normes qui lui sont supérieures, avec sa classification et son contrôle.

09 Nov. 2006
doc

Cours de droit de la famille relatif à la filiation

Dissertation - 64 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet "La parenté". Ce cours est inédit et permettra aux étudiants en droit de première et troisième année d'étudier la filiation. Ce cours traite de : la filiation fondée sur la procréation (section I), et de l'adoption (section II). Celui-ci est...

08 Nov. 2006
doc

La notion de saisine des juridictions

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dissertation de droit civil sur la saisine des juridictions, problème éminemment important car divisant largement la doctrine. La saisine a t-elle lieu à l'assignation ou à l'enrôlement ? Le tribunal est-il saisi sans être au courant du litige opposant deux individus ? La juridiction a...

08 Nov. 2006
doc

Le principe de la légalité des peines et des délits

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Un homme conduisant à vive allure et sous l'emprise de l'alcool percute une femme enceinte de six mois et tue l'embryon. L'homme ne peut pas être poursuivi pour homicide involontaire. Sur quels principes se fonde la Cour de cassation ? Le législateur n'est-il pas directement...

08 Nov. 2006
doc

Commentaire conjoint des articles 132-13 et 132-23 §3 & §4 du Code du travail

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

« La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur ». Le principe de faveur, traditionnel, a été exprimé dans la loi, et on en trouve ainsi la définition par une lecture de l'article L132-4...

08 Nov. 2006
doc

Commentaire d'articles : Projet Catala : Articles 1121-3, 1121-4, 1121-5, 1121-6

Commentaire d'article - 7 pages - Droit autres branches

Les présents articles issus de l'avant-projet de réforme du droit des obligations s'insèreront dans le titre troisième du code civil « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général » du livre troisième « Des différentes manières dont on acquiert la propriété », et plus précisément...

08 Nov. 2006
doc

Cass, crim, 25 septembre 1995, Corolleur

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la chambre criminelle de la cour de cassation amène un apport d'importance sur l'étendue des compétences dont est doté le juge répressif pour apprécier la légalité d'un acte administratif. En l'espèce la société Rhône Funéraire et son dirigeant étaient...

08 Nov. 2006
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Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...

08 Nov. 2006
doc

Le contrat de travail et le contrat de bénévolat

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les différentes définitions jurisprudentielles...

08 Nov. 2006
doc

La règle de droit - publié le 08/11/2006

Cours - 26 pages - Droit civil

Synthèse sur la règle de droit réalisée en introduction au droit civil. Ce document permet de comprendre facilement la méthode de la fiche d'arrêt (exemples de structures d'arrêt de cassation, de rejet), et offre une synthèse de cours sur la règle de droit, et la Jurisprudence...

08 Nov. 2006
doc

La force et le droit

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

« Il y a deux manières de combattre, l'une par les lois, l'autre par la force : la première sorte est propre aux hommes, la seconde est propre aux bêtes ; mais comme la première bien souvent ne suffit pas, il faut recourir à la seconde. Ce pourquoi est nécessaire au Prince de savoir bien...

08 Nov. 2006
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Les droits et obligations du fonctionnaire

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit de la fonction publique ayant pour objet : "Les droits et les obligations du fonctionnaire". Ce cours permet en premier lieu de traiter des droits du fonctionnaire (rémunération, pension, liberté syndicale, droit de grève etc) et en second lieu de traiter des obligations de...

08 Nov. 2006
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Les agissements en ligne des salariés : un risque majeur pour les entreprises

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Lorsque des salariés commettent des actes illicites considérés comme fautifs ou non et qu'ils causent à autrui des dommages, l'employeur répond de ces dommages sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code Civil. Nous rappellerons ici pour mémoire que la responsabilité pénale du chef...

08 Nov. 2006
doc

L'école à l'heure des Espaces Numériques de Travail (ENT)

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

D'après l'Education Nationale, un ENT est un dispositif global (site web portail) fournissant aux usagers un point d'accès unique et sécurisé à l'ensemble des ressources et services numériques en rapport avec son activité. Au tout début de l'informatique à l'école, il y eut le basic, le...

08 Nov. 2006
doc

Google news et le respect des droits de propriété intellectuelle

Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle

Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des mots-clés de référencement protégés à titre de marque, la société Google se distingue à nouveau pour...

08 Nov. 2006
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L'admission et la carrière dans la fonction publique

Cours - 52 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la fonction publique très complet idéal pour les étudiants en droit (Licence, master), en sciences politiques, AES, ou préparant des concours administratifs A et B. Ce cours traite de l'admission et de la carrière dans la fonction publique, d'une part en étudiant le...

08 Nov. 2006
doc

Le droit objectif - publié le 08/11/2006

Dissertation - 64 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil idéal pour les étudiants en 1ère année de droit, AES, sciences politiques. Ce cours est très clair et structuré, il a pour objet "Le droit objectif". Il traite de la règle de droit, de l'organisation juridictionnelle, des sources écrites, non...

07 Nov. 2006
zip

L'application de la loi nouvelle aux situations en cours - publié le 07/11/2006

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation entièrement rédigée réalisée en droit civil ayant pour sujet : "L'application de la loi nouvelle aux situations en cours", laquelle a été remise à jour. Cette dissertation a obtenu une excellente critique. Notons qu'elle peut également servir de fiche de révision pour les...

07 Nov. 2006
doc

L'Eloge de l'Histoire du droit

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La compréhension de l'histoire de l'Europe éclaire les enjeux contemporains de la construction de l'Union Européenne : celle d'un empire en gestation dans un monde qui porte les poussières des empires des Celtes, des Mésopotamiens, d'Alexandre et de Rome, relevées par...

07 Nov. 2006
doc

Arrêt Société Trinome du 3 novembre 2003, rendu par le Conseil d'Etat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt Société Trinome du 3 novembre 2003 rendu par le Conseil d'Etat aborde le thème des immobilisations incorporelles. La société Trinome a deux actionnaires principaux, dont l'un a négocié son retrait de l'entreprise ; il s'est engagé à abandonner ses fonctions de directeur commercial et a...

07 Nov. 2006
doc

Arrêt Escoubet contre Belgique du 28 octobre 1999

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

Tout comme pour la matière civile, le critère de détermination de la matière pénale selon la jurisprudence européenne est un critère matériel et non pas un critère organique : peu importe la nature de l'organe appelé à se prononcer sur l'accusation. La CEDH définit la matière pénale par rapport...

07 Nov. 2006
doc

Arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la chambre criminelle de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le président du conseil d'administration d'une entreprise de vente par correspondance a conservé le numéro de carte de crédit qu'une cliente avait fourni en vue du règlement d'une précédente commande et a débité le compte de la cliente à son insu. Le président du conseil d'administration a été...

07 Nov. 2006
doc

Arrêt du 25 mai 2005 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt du 25 mai 2005 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation s'attaque au difficile problème de la caducité de l'offre de contracter en considération du temps écoulé. En l'espèce, M.X le 3 février 1999 donne à la société S. un mandat de vente de sa propriété. Le 14 mai...

07 Nov. 2006
doc

Contrats spéciaux. Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Divers sujets opposent une partie de la doctrine à la Cour de cassation, et c'est parfois une satisfaction lorsque cette institution révèle un changement de position. Ce fut le cas par l'arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 où en cas de fraude du tiers acquéreur la substitution du...

07 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 4 février 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En matière commerciale, l'arbitrage est un procédé souvent utilisé. Concernant le contrat de vente, cet appel à un tiers est couramment utilisé pour la détermination du prix de vente. Mais la qualification de ce tiers permettant de déterminer le régime applicable n'est pas définit par la Cour de...

07 Nov. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 5 Novembre 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La représentativité est l'aptitude reconnue aux syndicats d'être les porte-paroles des salariés dont ils prétendent défendre et promouvoir les intérêts. L'enjeu de la représentativité est fondamental dans le rôle que va jouer le syndicat. En effet, si la loi affirme que les syndicats peuvent se...

07 Nov. 2006
doc

Commentaire comparé des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier et 26 mai 2004

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'article 411-10 du Code du travail issu de la loi de 2 janvier 1973 définit le syndicat comme un groupement doté de la personnalité civile. Ainsi, il a la capacité de contracter mais également d'ester en justice. Trois catégories d'action se distinguent : lorsque le syndicat agit à la place du...