Le transfert de propriété en matière de vente
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Fiche de révision de droit concernant le transfert de propriété en matière de vente. Une fiche pouvant servir de cours car contenant à la fois les principes, les articles et la jurisprudence qui y est relative. Document de deux pages pour 900 mots environ au format Word.
Le prix dans la vente - publié le 22/12/2006
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Fiche synthétisant cours et travaux dirigés dans le domaine du prix sur la vente. Un document comprenant les définitions, articles et jurisprudences importantes. Une synthèse qui peut être utile lors des révisions ou pour travailler sur des études de cas.
La chose dans la vente
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Fiche de révision synthétisant cours et exercices de travaux dirigés. Cette synthèse traite de la chose et de la nature juridique de la chose dans le domaine de la vente. Un document qui pourra être utile pour les révisions et cas pratiques. Document de 1200 mots environ.
La promesse unilatérale de vente et le pacte de préférence
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Fiche de révision concernant la promesse unilatérale de vente et le pacte de préférence. Le document contient les modalités de validité, et les sanctions en cas d'inexécution. Cette fiche est mise à jour par rapport à la jurisprudence récente et notamment celle de mai 2006 qui opère un...
La société en formation - publié le 22/12/2006
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Fiche de droit des affaires concernant la société en formation. Celle-ci permet notamment de savoir qui va être responsable si la société n'est pas immatriculée, et dans quelles conditions les actes pris par les associés seront repris par la société. Document de 960 mots environ.
La liquidation et la dissolution
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Fiche synthétisant un cours concernant la liquidation et la dissolution. Un document présentant le sujet sus-cité de façon synthétisée afin d'en améliorer la mémorisation. Cette fiche peut s'avérer utile pour répondre à des études de cas. Document de 1900 mots environ.
La cession de droit sociaux
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Fiche de révision de droit synthétisant un cours sur la cession de droit sociaux (voir sommaire ci-dessous). Cette fiche contient les principes, exceptions, articles, et jurisprudences relatives à la cession de droit sociaux. Document de 1500 mots environ au format Word.
La clause Léonine : participation aux résultats
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Fiche de révision concernant la participation aux résultats. Il s'agit de savoir si une cession d'action est contraire à la prohibition des clauses léonines consacrée par le Code civil ? Ou autrement dit, si une convention de portage, une cession massive, a pour effet pour l'associé...
La société en participation et la société créée de fait - publié le 22/12/2006
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Fiche de révision concernant la situation juridique des sociétés en participation et des sociétés créées de fait. Une fiche pouvant servir de cours car contenant à la fois les principes, les articles ainsi que la jurisprudence. Document de 730 mots environ au format Word.
La garantie de revenus aux personnes âgées en Belgique
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Fiche décrivant la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) en Belgique. Il s'agit ici d'un document explicatif permettant de comprendre les conditions d'octroi de cette garantie et comment en bénéficier. Document de 890 mots environ au format Word.
Analyse d'un arrêt rendu sur la qualification pénale
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Une analyse d'un arrêt rendu en cour de Cassation à la chambre criminelle en date du 31 mai 2005 concernant la qualification pénale. Un document Word d'environ 1600 mots pouvant se révéler intéressant pour les étudiants actuellement en faculté de droit.
La loi anti-discrimination en Belgique
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Exposé présentant la législation contre la discrimination du 25 février 2003 en Belgique, point par point de façon à ce que tout le monde puisse la comprendre, sans forcément avoir de connaissances dans le domaine du droit. Document de 800 mots au format Word.
Commentaire d'arrêt sur l'homicide involontaire du foetus
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Commentaire de la décision rendue en Assemblée Plénière à la date du 20 juin 2001 traitant du cas de l'homicide involontaire du foetus et de l'interprétation stricte de la loi. Document de 1800 mots environ au format Word, idéal pour réaliser un commentaire sur le texte.
Commentaire de l'arrêt Colombani
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Commentaire d'arrêt présenté relatif à la liberté d'expression et au délit d'offense envers un chef d'Etat étranger. Ce commentaire, analysant un arrêt qui fut alors nommé "Colombani" peut servir de correction ou de modèle aux étudiants en droit ayant à traiter ce même sujet.
Commentaire d'arrêt relatif à la cession de clientèle civile
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Commentaire d'un arrêt de la première chambre civile en date du 7 novembre 2000 réalisé en travaux dirigés. Ce document relatif à la cession de clientèle civile, présenté au format Word et contenant environ 2000 mots peut servir de modèle aux etudiants en droit ou de correction afin de...
Commentaire de l'arrêt rendu le 5 avril 2005 par la première chambre civile de la Cour de Cassation
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Alors que le contrat d'entreprise consiste en l'accomplissement d'un travail, le contrat de dépôt quant à lui revient à recevoir la chose d'autrui en vue de la conserver et la restituer en nature. Toutefois pour la réalisation du contrat d'entreprise, il est parfois nécessaire de remettre la...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2001
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail
Les conventions et accords collectifs prévoient très souvent un régime juridique beaucoup plus favorable aux salariés que le régime légal. Mais les droits des salariés ne sont jamais définitivement acquis. Lorsqu'il n'est pas remplacé par une autre convention ou un autre accord collectif,...
Commentaire de l'arrêt rendu le 29 avril 2004 par la cour administrative d'appel de Nantes
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Dans un souci de protection des fonctionnaires, contre toute faute qui pourrait leur être reprochée, le Statut Général et la loi tentent d'encadrer rigoureusement la procédure disciplinaire et éviter ainsi toute décision arbitraire et abusive des autorités disciplinaires. L'arrêt rendu par la...
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 30 mars 2005
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La sauvegarde du travail étant devenue un enjeu fondamental, la Cour de Cassation encadre les possibilités de rupture du contrat de travail. Ainsi, par trois arrêts en date du 30 mars 2005, elle opère un revirement de jurisprudence en considérant qu'une période d'essai stipulée lors d'un...
Le droit des personnes et des biens - la personnalité juridique et ses attributs
Dissertation - 81 pages - Droit civil
Document très complet et au contenu clair présentant en trois parties (voir sommaire) le droit des personnes et des biens. Un exposé de 81 pages qui sera très utile à tous les étudiants en droit (tiré du second trimestre de première année de droit), s'agissant de l'un des chapîtres les...
Les administrations locales
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Cours de droit traitant des administrations locales. Il évoque l'administration locale sous la constituante et la législative, puis dans une seconde partie l'administration locale sous la convention, et enfin l'administration locale sous le directoire. Document de 2900 mots environ au...
Les institutions politiques - publié le 19/12/2006
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Cours de droit traitant des institutions politiques, notamment du roi, de l'assemblée et des ministres, puis dans une seconde partie, de la convention, du comité de sûreté générale, du comité de défense générale et du comité de salut public. Il aborde dans une dernière partie les institutions...
Le régime des contrats de travail précaires
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant du régime des contrats de travail précaires. Celui-ci évoque ainsi les caractéristiques des CDD, de l'exécution à la cessation de contrats, puis il s'attarde sur le cas particulier du travail temporaire. Document de 5300 mots environ au format Word.
L'embauche
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant des méthodes de recrutement puis de la conclusion d'un contrat de travail. Il présente les processus d'évaluation des candidats et les restrictions à la liberté d'embauche. Dans une seconde partie, il évoque les conditions de validité d'un...
L'exécution du contrat de travail
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant de l'exécution du contrat de travail. Il étudie les pouvoirs de l'employeur, qui s'exerce notamment à travers le règlement intérieur et l'exercice du pouvoir disciplinaire, qui est mis en oeuvre lors de la commission d'une faute et qui donne...
Le cadre des relations salariales : la formation du contrat de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail définissant ce qu'est un contrat de travail en traitant des enjeux de la requalification, puis des critères distinctifs du contrat de travail et enfin en définissant la notion de salarié et l'exclusion du travail indépendant. Document de 3000 mots environ.
Sous-capitalisation et fiscalité
Cours - 18 pages - Droit fiscal
Mémoire de 18 pages traitant de la sous-capitalisation et de la fiscalité. Considérée il y a peu de temps encore comme un élément de contrainte pour les entreprises, la fiscalité est devenue un véritable outil de gestion. Dans un monde où l'entreprise doit réduire ses coûts, la réduction des...
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 3 avril 2002
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
La protection du consentement est principalement régie par l'article 1108 du Code civil qui pose quatre conditions de validité du contrat lors de sa formation. On distingue alors la capacité à agir, l'existence d'un consentement non vicié, l'existence d'un objet certain et enfin la détermination...
Les actions de préférence et les droits politiques
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
Poussé par certains acteurs du capital risque et du capital développement ainsi que par le MEDEF, le gouvernement a réformé le droit des valeurs mobilières. L'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 crée une nouvelle catégorie de titres de capital, les actions de préférence. Elles sont désormais...
Responsabilité du fait d'autrui, Cass.civ II, 13 mai 2004
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Les litiges nés de la pratique d'un sport sont sujet en jurisprudence à un important contentieux qui s'est largement propagé au régime général de la responsabilité civile du fait d'autrui depuis que deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mai 1995...