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Notes de synthèses en droit de la sécurité sociale

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13 déc. 2024

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Les spécificités des contentieux sociaux par rapport aux règles ordinaires

Note de synthèse - 2 pages - Droit de la sécurité sociale

L'article 10 du Préambule de 1946 affirme que « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement », rappelant la notion d'État-providence. Le contentieux social, lié aux litiges relatifs aux prestations sociales, illustre cet engagement,...