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Mémoires en droit de la sécurité sociale

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25 Sept. 2024

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Le recouvrement de créances par l'URSSAF

Mémoire - 37 pages - Droit de la sécurité sociale

Les URSSAF, créées en 1960, forment un réseau composé de 22 URSSAF régionales et de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), leur caisse nationale. Ce réseau assure la collecte de près de 500 milliards d'euros de cotisations sociales par an, soit environ un quart du...