La protection sociale - La protection du régime général

Agathe C.

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La protection sociale - La protection du régime général

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Thèmes abordés

protection sociale, Sécurité sociale, retraite, caisses d'assurance maladie, assurance maternité, maladie professionnelle, accident du travail, IJ Indemnités Journalières, ticket modérateur, assurance décès, prévoyance sociale, protection sociale complémentaire, retraite complémentaire, pension d'invalidité, régime de protection

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Résumé du document

Cette fiche récapitule un cours sur la protection sociale traitant de la protection du régime général.

Sommaire

Les différentes protections
1. Le risque vieillesse
2. L'assurance maladie non-professionnelle
3. L'assurance maternité
4. La couverture des risques professionnels
5. L'assurance invalidité et décès
La protection sociale complémentaire
1. Le risque santé et prévoyance
2. La retraite complémentaire obligatoire

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Extraits

[...] Consultations médicales médecin doit remplir une feuille de soin + renseigner dans quel cadre a eu lieu la consultation : Parcours de soin coordonné En accès direct Situation d'urgence ou d'éloignement Hors parcours de soin % de remboursement = dépend de la nature des soins + conditions de réalisation des soins. Ticket modérateur = somme restante à charge de l'assuré après remboursement d'une partie du montant peut être majoré si les actes ont été réalisés hors parcours de soin. [...]

[...] Participation forfaitaire = 1 euro à la charge de l'assureur L'assurance maternité Prestations en espèce (argent) Prestations en nature Conditions pour percevoir les indemnités journalières : Immat de 10 mois + 150h au cours des 3 mois précédents Ou immat de 10 mois + cotisé sur un salaire = 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois Salaire pris en compte et montant de l'indemnité toujours dans le respect d'un plafond de la SS Soins et examens liés à la grossesse = pris en compte à 100% (du début de la grossesse jusqu'à 12j après l'accouchement) Hors cette période : couverture à 100% pour examens de préparation à l'accouchement, échographies etc . [...]

[...] Porte sur deux risques majeurs : Risque santé : atteinte à l'intégrité physique et maternité Risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, décès Tous les salariés ont accès à une assurance complémentaire collective (depuis 2016) entreprises doivent obligatoirement proposer un complémentaire santé + participer à la cotisation pour 50% salariés (cadres et non cadres) doivent y souscrire = contrat constitué d'un socle de base de garantie La retraite complémentaire obligatoire Retraite obligatoire = retraite de base (versée par régime général de SS) + retraite complémentaire AGIRC (asso générale des institutions de retraite des cadres) + ARRCO (asso pour le régime de retraite complémentaire) ont fusionné = une seule caisse de retraite complémentaire (gérée par les organisations patronales et syndicales) Régime fonctionne par répartition (cotisations des actifs financent les retraites) cotisations transformées en point de retraite (valeur du point déterminé en fonction du coût de la vie). [...]

[...] La protection sociale - La protection du régime général Les différentes protections Le risque vieillesse P=T*SAM*(Dd) P = pension vieillesse (pour bénéficier de la pension remplir conditions d'âge et de cessation d'activité + demander la liquidation minimum contributif (pr retraité bénéficiant du taux plein) [...]

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