La protection sociale - Présentation générale

Extraits

[...] Ils déterminent les orientations pour les organismes de SS + les objectifs qualitatifs et quantitatifs Ils prennent part aux réflexions politiques liées à la protection sociale Les directions des organismes de SS Les directeurs financiers : rassemblés au sein d'une direction salariée qui travaille avec les conseillers. Attributions : Autorités sur le personnel qu'ils gèrent Fixent les conditions de travail Représentent juridiquement l'organisme dont ils ont la gestion L'agent comptable : sous autorité du directeur financier tient la comptabilité de l'organisme + responsable des opérations financières Les pouvoirs publics : Déterminent l'orientation des politiques sociales (grâce aux votes de lois de financement) Contrôlent et évaluent l'activité de la SS Le contrôle de la SS par plusieurs institutions : La Cour des comptes : assurer le bon emploi de l'argent public donc double mission : Certification des comptes des = branches S'assure de la publication des rapports de contrôle + évaluation des politiques de SS Inspection générale des affaires sociales : corps interministériel contrôler toutes les structures du domaine social Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de SS : contrôle la légalité des actes passés L'organisation de la Sécurité sociale Les 3 types de régimes : Régime général : travailleurs salariés et travailleurs indépendants Régime agricole : exploitants et salariés agricoles Régimes spéciaux (comme SNCF, RATP . [...]

[...] La protection sociale - Présentation générale La protection sociale Protection sociale : mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux Deux types de mécanisme Prestations sociales : versées directement en espèce ou en nature (remboursements de soins de santé) Prestations de services sociaux : services fournis à prix réduit ou gratuitement (financés par organismes de protection sociale) La logique de prise en charge Logique d'assurance Prémunir contre certains risques de perte de revenus prestations sociales financées par cotisations assises sur les salaires = réservées à ceux qui cotisent + leurs ayants droit (leurs proches) Logique d'assistance Solidarité entre les individus pour lutter contre la pauvreté assurer un revenu minimum sans couvrir un risque spécifique prestation versée sous condition de ressource (mais pas nécessaire d'avoir cotisé pour en bénéficier) Logique de protection universelle Prévenir certaines catégories de dépenses en faveur de tous les individus pas de condition de cotisation ni condition de ressource (ex. : protection universelle maladie) La Sécurité sociale Les principaux acteurs de la Sécurité sociale 3 acteurs : Les partenaires sociaux : représentants des syndicats de salariés + organisations patronales. [...]