Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc.

Amine B.

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Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc.

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Droit de la sécurité sociale, droit du travail, sécurité sociale, droit social, régime général, régime agricole, régime spécial, régime autonome, AMEXA Assurance Maladie des Exploitants Agricoles, assurance maladie, CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, CAF Caisse d'Allocations Familiales, URSSAF, ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, CNAV Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, CNAF Caisse Nationale des Allocations Familiales, CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie, CRAM Caisse Régionale d'Assurance Maladie, CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, MSA Mutuelle Sociale Agricole, CMR Caisse Maladie Régionale, CANAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie, loi du 27 juillet 1999, loi du 2 janvier 1978, cotisations de sécurité sociale, protection du salarié

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Résumé du document

Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. C'est un droit protecteur qui tend à l'amélioration des conditions de travail.
Le droit de la sécurité sociale organise la solidarité professionnelle et sociale. Il s'applique à l'ensemble de la population.
La sécurité sociale est un système élaboré de garanties destinées à protéger des catégories plus ou moins large de personnes contre certaines éventualités. Elle sert à protéger les individus.
L'idée de départ, c'est de protéger le salarié dans le cadre de son travail.

Sommaire

Introduction
1. Droit du travail
2. Droit de la sécurité sociale
3. La sécurité sociale
Les différents régimes
1. Le régime général
2. Le régime agricole
3. Le régime autonome
4. Les régimes spéciaux
Les sources du droit de la sécurité sociale

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Extraits

[...] La loi du 27/07/1999 voit la création de la CMU (un million de RMIstes donc personnes ont enfin un régime. Le régime général Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à exécuter au profit d'une autre personne et sous la subordination de celle-ci. Le travail = rémunération nommée SALAIRE. Dans le contrat de travail, il y a un pouvoir de contrôle du patron sur le salarié. Le premier doit fournir le travail et le matériel nécessaire à sa réalisation. Le régime général couvre toutes les branches de la sécurité sociale. [...]

[...] SNC : société de personne SA : société de capitaux SARL Minimum 2 associés 1 Euro K gérant EURL 1 SNC 2 gérant SA Conseil Administration + président SAS et/ou Conseil S + directoire Les régimes spéciaux Fonctionnaires civils et militaires, agent des collectivités locales, agents des hôpitaux, régime des MINES, EDF/GDF, RATP, SNCF fonctionnaire est un agent public nommé dans un emploi permanent qui a été titularisé dans un grade de la hiérarchie des personnels de l'état ou de ses établissements publics administratifs (EPA). Par exemple, un agent de collectivité locale se situe dans la hiérarchie des communes ou du conseil général . Les sources du droit de la sécurité sociale Le droit = un ensemble de règles qui visent à la mise en place et au maintien de l'ordre social. [...]

[...] Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc. Droit de la sécurité sociale DROIT SOCIAL 1945 Introduction Droit du travail Qui réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. C'est un droit protecteur qui tend à l'amélioration des conditions de travail. Droit du travail pour les salariés de DROIT PRIVÉ. Droit inégalitaire en faveur du salarié. Droit de la sécurité sociale Il organise la solidarité professionnelle et sociale. Droit à la sécurité et à la garantie des risques sociaux et professionnels. [...]

[...] Ensemble de textes législatifs et réglementaires qui garantissent les travailleurs et leurs familles contre les risques sociaux. La sécurité sociale signe aussi les organismes chargés de l'application de ces textes. Risque social : Risque professionnel, accident, maladie, chômage . Risque humain : Décès, maternité, maladie, vieillesse, invalidité . L'idée de départ : protéger le salarié dans le cadre de son travail. Définitions : les systèmes de la sécurité sociale se proposent par l'aménagement de technique originale, de répartition ou de prévention, de garantir la sécurité économique de l'individu. [...]

[...] CANCAVA : caisse autonome nationale de la compensation de l'assurance vieillesse artisanale. CNAVPL / CNBF : . vieillesse des professions libérales. Les professions concernées : architectes, agents généraux d'assurance, auxiliaires médicaux, médecins, musiciens, notaires, pharmaciens, vétérinaires, sages-femmes, dentistes, géomètres, officier ministériel . Le commerçant : achète pour revendre. C'est celui qui effectue certains actes spécifiques (émettre une lettre de change). L'artisan : travailleur manuel qui fait preuve de capacité ou d'art à la rédaction de production. Les professions libérales : prestation intellectuelle. [...]

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