Sécurité sociale, protection sociale, réforme des retraites, cotisations sociales, cotisations patronales, État providence, couverture maladie, service public, CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie, CSG Contribution Sociale Généralisée, CRDS Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, CMU Couverture Maladie Universelle
Aujourd'hui, le système français de sécurité sociale est particulièrement important. Le droit à la Sécurité sociale est un droit acquis qui n'a jamais été remis en cause depuis sa création. Nombreux sont en effet les citoyens qui dépendent du système social de la sécurité pour faire face aux accidents du travail ou encore aux dépenses de santé ou bien à la retraite. Dans les mesures extrêmement importantes, on retrouve aussi les revenus qui substituent ceux issus du travail comme le chômage par exemple. Le système n'est pourtant pas resté intact, il a largement évolué au travers des années et souvent dans l'intérêt du contribuable. Mais les changements plus profonds semblent aujourd'hui inévitables. Cette question autant économique que politique est plus que jamais sur le devant de la scène actuellement via la réforme des retraites. Il semble en effet selon le gouvernement que le système soit aujourd'hui déséquilibré et qu'un rééquilibrage législatif soit inévitable pour assurer la pérennité de ce service.
[...] Par exemple il existe l'ACOSS c'est-à-dire l'agence centrale des organismes de la Sécurité sociale. De même, toujours à l'échelle nationale, il existe différentes caisses nationales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse . Il ne s'agit pourtant pas ici de faire une liste descriptive de tous ces services. En somme, l'ACOSS est le service général qui permet de coordonner les différents systèmes et organismes qui participent au recouvrement du régime général. Ainsi, ce dernier va d'une part avoir une mission de collecte en ce que c'est cette dernière qui va recevoir les cotisations sociales pour le financement de la Sécurité sociale. [...]
[...] Il s'agit alors des minima sociaux à savoir le RSA notamment, l'allocation adulte handicapé. Mais aussi le financement de fonds particuliers, il s'agit alors des prestations en vue d'assurer un habitat pour tous (APL . ) Et enfin, la contribution au fonds de financement de la protection complémentaire de la CMU. La France utilise plus qu'aucun pays en majorité les cotisations issues du travail pour assurer les dépenses sociales et en minorité les impôts et les taxes. Ce choix ne semble pourtant pas être un vecteur d'avenir selon la présente conjoncture. [...]
[...] Enfin au niveau local on distingue la CPAM c'est-à-dire la caisse primaire d'assurance maladie. Ou encore la CAF « caisse d'allocation familiale » ou encore la CRAM c'est-à-dire la caisse régionale d'assurance maladie. L'organisation financière de la Sécurité sociale Cette seconde et dernière partie vise à mettre en avant d'une part la nécessité des cotisations sociales pour financer le système de sécurité sociale d'une part. Et d'autre part, la nécessité d'un financement subsidiaire par l'État pour couvrir les dépenses Un nécessaire financement par les cotisations sociales Dans un souci de répondre aux besoins importants en matière financière, il est nécessaire d'être financé par les cotisations sociales. [...]
[...] Du côté des cotisations patronales, il faut rappeler que ces dernières représentent du financement de la protection sociale. Il s'agit alors « les cotisations d'allocations familiales, la contribution solidarité autonomie, les cotisations d'accidents du travail, le versement au Fonds national d'aide au logement (Fnal), la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) ». Un financement aussi complété par l'État L'État va également participer au financement, les taxes et les impôts qui y contribuent sont alors nombreux. On peut citer, par exemple, la CSG (cotisation sociale généralisée) : il s'agit d'un prélèvement effectué sur les revenus des individus, notamment sur leur activité issue de l'utilisation de leur patrimoine. [...]
[...] Au sein du système actuel, on distingue alors le régime général de la protection sociale. On y retrouve alors tous les travailleurs issus du privé, mais pas les agriculteurs selon l'article L311-2 du code de la Sécurité sociale. Ces derniers vont alors être protégés contre la vieillesse, le décès, les invalidités, la maladie ou encore la maternité, les accidents de travail . Et à côté de celui-ci les régimes spéciaux avec par exemple le personnel du public, notamment les agents de la RATP, ou encore de la SNCF. [...]
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