Le droit à la protection sociale est-il efficace dans notre société actuelle ?

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Le droit à la protection sociale est-il efficace dans notre société actuelle ?

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Droit à la protection sociale, Albert Camus, Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, sécurité sociale, conséquence économique, valeur constitutionnelle, accessibilité, service public, solidarité nationale, législateur, notion de risque, notion de besoin, Conseil d'État, arrêt Société des établissements Vézia, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, interprétation des lois, sécurité juridique, déséquilibre social, redistribution des richesses, finance publique

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Selon le célèbre écrivain Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité ». Au travers de ce proverbe se dégage l'idée des différents déséquilibres marquant la société, auxquels le droit tente de pallier. Pour ce faire, le droit français prend alors en considération la situation économique et sociale de chacun des justiciables afin d'en tirer les conséquences qui s'imposent et d'y trouver des solutions de sorte à maximiser le retour à l'équilibre pour chacun.

Ce palliatif s'opère notamment par l'intermédiaire du droit à la protection sociale, qui peut être juridiquement défini par le professeur Jean-Pierre Laborde comme étant le droit à « l'ensemble des efforts, institutions et techniques qui tendent à protéger les personnes des conséquences des risques sociaux et à les mettre, autant que possible, à l'abri du besoin ». Ainsi, s'est construit un véritable système à vocation juridique autour de cette notion de protection sociale, dont découlent des droits assurés par différents acteurs tels que : la sécurité sociale, assurant une couverture de base pour les justiciables en prenant en charge les risques sociaux classiques tels que la maladie, la maternité ou encore la perte d'autonomie...

Sommaire

L'accessibilité facilitée de la protection sociale à l'égard des justiciables
1. Une législation largement basée sur des termes polysémiques
2. Une conception libéraliste appuyant la légitimité de ce droit
Les difficultés affaiblissant le droit de la protection sociale
1. Un contentieux essentiellement casuistique
2. Les risques financiers considérables pour l'État

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Extraits

[...] Il existe également des régimes complémentaires, visant à assurer une couverture d'autant plus large, et ayant une portée obligatoire, telle que les régimes reposant sur le mécanisme de la retraite, ou non, tel que les régimes de maladie-maternité. L'assurance chômage constitue également une institution destinée à assurer la protection sociale, en ayant toutefois un objectif bien plus précis : celui de couvrir les conséquences économiques d'une perte d'emploi auprès des justiciables. L'aide sociale agit également en tendant vers le même objectif, mais se différence dans le sens où elle se spécialise dans l'accompagnement économique des justiciables les plus démunis. Ainsi, le droit à la protection sociale est-il efficace dans notre société actuelle ? [...]

[...] Comme cela sera abordé plus tard, il est possible que ce soit par souci d'adaptation à la réalité juridique des usagers, leur permettant de profiter des bénéfices du droit de la protection sociale au fil des évolutions de la société. Néanmoins, il existe certaines notions sur la base desquelles le droit de la protection sociale n'a cessé de se baser. Cela est notamment le cas des notions de risque, de charge et de besoin. Tout d'abord, la notion de besoin désigne l'ensemble des éléments qui permettent à un justiciable d'assurer sa survie. Parallèlement, un risque suppose un évènement affecté d'un aléa dont la survenance serait susceptible de provoquer l'apparition d'un dommage. [...]

[...] Si cela a alors l'avantage pouvoir procurer aux usagers un sentiment de considération, mais également un traitement de leur litige au plus proche de la réalité juridique, cela peut surtout avoir des conséquences juridiques désastreuses. Un exemple particulier de ce type de conséquence peut être retrouvé dans les travaux de M. Borgetto découlant de son ouvrage « Le droit de la protection sociale dans tous ses états : la clarification nécessaire », qui aborde les conséquences de la malléabilité excessive de notions mal définies, laissant une marge très large de manoeuvre au juge. [...]

[...] Le droit à la protection sociale est-il efficace dans notre société actuelle ? Selon le célèbre écrivain Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité ». Au travers de ce proverbe se dégage l'idée des différents déséquilibres marquant la société, auxquels le droit tente de pallier. Pour ce faire, le droit français prend alors en considération la situation économique et sociale de chacun des justiciables afin d'en tirer les conséquences qui s'imposent et d'y trouver des solutions de sorte à maximiser le retour à l'équilibre pour chacun. [...]

[...] Il faut remarquer l'actuelle difficulté face à laquelle l'État est confronté : les difficultés financières, qui peuvent s'expliquer notamment par des fraudes à l'imposition, malgré les efforts du service gouvernemental Tracfin initié par un décret n°2015-324 du 23 mars 2015, rendant l'assiette des cotisations sociales inexactes et faussant la redistribution. Les répercussions sont alors directes pour la protection sociale et les droits qui en découlent au bénéfice des justiciables : moins de moyens signifient alors moins de personnel, moins d'infrastructures et donc un encombrement des services assurant le droit à la protection sociale, avec des délais de traitement plus longs et moins accessibles. [...]

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