La crise sanitaire a-t-elle eu un impact négatif sur les finances de la Sécurité sociale ?

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La crise sanitaire a-t-elle eu un impact négatif sur les finances de la Sécurité sociale ?

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Thèmes abordés

Sécurité sociale, Covid 19, crise sanitaire, pénibilité du travail, dette, chômage, indemnités

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Si, selon Jean-Jacques DUPEYROUX « l'instabilité est l'essence même de la Sécurité sociale », un certain équilibre serait sans doute préférable. Cela d'autant plus que l'actualité a permis de mettre en exergue l'émergence de crises sanitaires pouvant remettre en cause l'équilibre entre les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale.
Il est utile de préciser que le Code de la santé publique ne prévoit pas de définition de crise sanitaire, il fait uniquement référence à un « risque pour la santé publique » dans son article L. 3115-4. Ce risque pour la santé publique est lui-même défini par l'article 1 du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme la « probabilité d'un évènement qui peut nuire à la santé des populations humaines, plus particulièrement d'un évènement pouvant se propager au niveau international ou présenter un danger grave et direct ». Si l'on s'en tient au terme strict de crise sanitaire, la crise s'entend comme une phase grave dans une évolution et le terme sanitaire fait référence à la santé publique et à l'hygiène. Les finances sont entendues quant à elles comme les ressources pécuniaires. La Sécurité sociale désigne l'organisation de la sécurité telle qu'elle est effectivement mise en oeuvre dans notre pays, sous la forme d'un réseau d'organismes constituant précisément un système.

Sommaire

Une crise sanitaire génératrice d'une diminution des ressources corrélée avec une augmentation des dépenses
1. La crise sanitaire, génératrice d'une diminution des recettes
2. La crise sanitaire, génératrice d'une augmentation considérable des dépenses
Une crise sanitaire ne remettant pas en cause l'équilibre existant de la sécurité sociale
1. L'impact de la crise sanitaire minoré, un impact moindre sur le long terme
2. L'impact de la crise sanitaire, la révélation d'une nécessaire anticipation de telles crises

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Extraits

[...] - Par ailleurs, crise sanitaire avec une durée moindre nécessaire anticipation d'une crise plus longue et de son impact sur les finances de la SS. L'équilibre de la SS n'a pas été remis en cause puisque la crise a été d'une durée relativement courte. Mais l'impact d'une crise plus longue aurait pu être délétère. - Crise qui aura révélé la nécessaire adaptation du cadre légal du financement de la SS à des crises éventuelles. Le cadre actuel prévoit les dépenses en fonction des recettes, mais ne prévoit toutefois pas, l'adaptation des dépenses en cas d'arrêt de recettes et où trouver les fonds en cas de hausse des dépenses importante. [...]

[...] Aide exceptionnelle au paiement des cotisations pour les entreprises ayant rencontré des difficultés pendant la première et la deuxième vague de COVID-19 : 20 % d'exonération des rémunérations dont l'employeur fait l'objet. ? Plan d'apurement des remises de dettes pour les entreprises en difficulté. - En outre : dégradation de la masse salariale (chômage partiel + activité économique au ralenti ? par ex-diminution recours à des CDD ou intérim) baisse des cotisations donc des recettes - Conséquence : La Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2021 donne le chiffre des cotisations sociales effectives encaissées en 2020 : 243,6 Mds ? [...]

[...] Ressors du droit un défaut d'anticipation de crises éventuelles : crise qui aura révélé l'importance de déterminer : - Quid en cas de diminution des recettes ? Prévision d'un fonds spécial ? - Quid en cas de hausse excessive et imprévisible des dépenses ? Prévision d'un fond ? Où trouver les recettes pour compenser ces dépenses ? - De plus, certaines conséquences de cette crise et leur cout n'ont peut-être pas encore été observés en termes de santé : retard de soins (hausse ou développement des cancers par ex, retard diagnostique dans la découverte de pathologies, etc.). [...]

[...] But d'atteindre 4 milliards de déficits en 2026. Planification d'amortissement en 2033. ? Le Haut Conseil du Financement de la Protection sociale prévoit de dégager des excédants pour l'assurance chômage et les retraites complémentaires en 2022 et 2023. = Idée que si la crise sanitaire a eu un impact sur les finances de la SS, l'impact est moindre sur le long terme et l'équilibre précaire préexistant demeure certaines branches de la SS demeureront déficitaires (branche maladie) là où d'autres pourront retrouver l'équilibre voire devenir excédentaires. [...]

[...] surcouts causés par la crise sanitaire de 18,3 milliards d'euros bruts Branches recouvrement et ATMP : - Recours plus important à l'assurance chômage ? baisse des recettes (-9,4 %) et une explosion des dépenses - Recours à l'activité partielle pendant la crise sanitaire financée aux 2/3 par la protection sociale - Arrêt de travail lié au COVID 19 ? article L. 16-10-1 du CSS + décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 (salariés touchés eux-mêmes par le COVID-19 + régime d'indemnisation des salariés cas contact + suppression délai carence) = Idée qu'il y a eu un accroissement des dépenses en raison de l'exceptionnalité de la situation + nombre de décisions règlementaires prises pour pallier l'urgence de la situation indépendamment de leur cout. [...]

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