Sécurité sociale, justice sociale, protection sociale, Europe sociale, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, droit français applicable, droit européen, cotisations sociales, MOC Méthodes Ouvertes de Coordination, PPE Prime Pour l'Emploi, OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques, capitalisme, mondialisation, avantages sociaux, institutions sociales, enjeux sociaux, exclusion sociale, OIT Organisation Internationale du Travail, libéralisme, droit du travail
L'expression d'« Europe sociale » ne figure ni dans les traités ni dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, même si le caractère « social » d'une activité, d'un service ou d'une politique, est reconnu dans le droit de l'Union européenne et produit des effets juridiques.
Au sens strict, l'Europe sociale recouvre les conséquences directes de l'activité de l'UE dans le champ du droit social (y compris le droit du travail), de la redistribution de ressources publiques ou de certaines politiques publiques dans les champs concernés (e.g., les Méthodes ouvertes de coordination ou « MOC », devenues un instrument essentiel pour promouvoir les meilleures pratiques et garantir le suivi permanent des objectifs au niveau de l'UE).
[...] Elle peut être restée étrangère ou être devenue française par acquisition de la nationalité. Plus que le flux actuel de migrants, ce sont les problèmes d'intégration que rencontrent les immigrés ainsi que leurs descendants qui retiennent l'attention. Les formes de discrimination à leur égard semblent s'être amplifiées en matière d'accès au marché du travail. On note ainsi un taux de chômage plus élevé et une sur représenta ion dans les métiers peu attractifs et précaires. On observe également une réussite scolaire moins marquée. [...]
[...] C'est particulièrement vrai dans l'Union européenne. En France, il touche plus d'un tiers des 15-24 ans, en France c'est un sur quatre. Et pour les jeunes Français qui sont en emploi, dans plus de des cas c'est un contrat « précaire » (durée limitée et/ou temps partiel). Les baby-boomers, aux retraites souvent assez confortables, restent indifférents à l'appauvrissement des générations nées plus tard. Pour combattre les inégalités entre générations, une approche possible consiste en une forte redistribution par l'impôt : les personnes âgées aisées qui ont connu des conditions favorables (et notamment le plein-emploi dans les années 1960) pourraient ainsi être amenées à transférer une partie de leurs revenus aux jeunes générations, sachant qu'il existe sur la base volontariste d'ores et déjà des formes de solidarités entre générations sous la forme de services (garde d'enfants, prêt d'appartement, logement gratuit dans le domicile familial par exemple) et de dons d'argent des parents à leurs enfants et petits-enfants, mais ces formes volontariste de solidarité intergénérationnelles participent encore à creuser les inégalités puisqu'elles profitent d'abord aux jeunes des familles aisées et très aisées. [...]
[...] Il faut également souligner un sentiment de frustration et de ressenti ment à l'égard d'un modèle d'intégration sociale qui ne tient pas toutes ses promesses, ainsi que les effets importants de « l'expérience des discriminations. De l'État-providence à l'État concurrentiel Le tournant libéral danois en matière de protection sociale L'exemple danois permet d'illustrer les relations pouvant être tendues entre le droit dérivé de l'UE et le droit national dans le cadre de la construction de l'Europe sociale, notamment dans un contexte de crise. [...]
[...] Les acteurs chargés de mettre en œuvre la protection sociale sont l'État, les départements et les communes (via notamment les centres communaux d'action sociale). Une distinction doit cependant être établie : alors que l'aide sociale repose toujours sur des collectivités publiques (même si celles-ci peuvent associer divers acteurs, notamment privés), l'action sociale est, elle, pluri-institutionnelle puisqu'elle peut être le fait de l'État, de collectivités locales, d'établissements publics, des organismes de sécurité sociale et de personnes privées. Derrière cette relative homogénéité se cachent une multitude d'acteurs, pour ne citer que les plus connus les CPAM, les mutuelles, Pôle Emploi, la CAF, etc. [...]
[...] Le Danemark a ainsi été pionnier dans la limitation de son système de protection sociale exclusivement en faveur des nationaux en vertu de sa clause de non-participation aux domaines de la justice et des affaires intérieures de l'Union européenne, en application de laquelle le Danemark a estimé n'être pas lié par les directives sur le regroupement familial, et sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, lesquels accordent progressivement des droits aux ressortissants de pays tiers dans les autres États membres. Les tendances de fond Plusieurs tendances peuvent donc être observées, qui marquent ce tournant libéral en matière de protection sociale. Tout d'abord, les prestations sociales tendent à être subordonnées à certaines exigences. [...]
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