Les sources du droit de la sécurité sociale

Laura U.

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Les sources du droit de la sécurité sociale

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Thèmes abordés

Droit de la sécurité sociale, sources du droit de la sécurité sociale, État providence, salaire, Beveridge, Laroche, revenu, distribution, solidarité familiale, définition, risques sociaux, travail, conflits sociaux, droit privé, dédommagement de la victime, convention n°102, OIT Organisation internationale du travail, Borgetto, probabilité, épargne, mutualité, dignité humaine, charité, aide sociale, révolution de 1948, Saint-Simon, doctrine solidariste, loi du 7 février 1953, législation bismarckienne, assurance sociale, responsabilité sans faute de l'État, loi du 24 juin 1936, loi du 25 octobre 1919, systèmes contributifs obligatoires, Code des assurances sociales, plan de 1945, principe d'uniformité, principe de généralité, chômage, réforme Jeanneney, plan Bérégovoy, CMU-C couverture maladie universelle complémentaire, solidarité nationale, protection sociale complémentaire, mode de financement

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Résumé du document

Tout homme a droit à la sécurité sociale, notamment à la prise en charge des risques résultant de la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, accident et maladie professionnelle, décès, charge familiale et chômage.
Le droit de la sécurité sociale est donc le droit d'une distribution destiné à garantir à chacun la sécurité. La finalité de ce droit est d'assurer à tout citoyen un revenu suffisant à tout moment pour satisfaire à ses charges. Définition donnée par Beveridge et reprise par Laroche.
(...)

Sommaire

Introduction
1. Définitions et finalités du droit de la sécurité sociale
2. Techniques de mise en oeuvre de la sécurité face aux risques
Histoire et évolution du droit français de la sécurité sociale
1. Genèse des premières législations de protection et de sécurité sociale
2. Évolution de la sécurité sociale depuis 1945
Caractéristiques et principes généraux
1. Étendue du régime général
2. Les autres composantes (hors régime général) du système français de protection sociale
La protection sociale complémentaire
1. Propos liminaires
2. Le traitement ambigu des régimes complémentaires
Les sources internes du droit de la sécurité sociale
1. Les règles à valeurs constitutionnelles
2. Les sources infra-constitutionnelles

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Extraits

[...] On bouche les trous, on essaye de maintenir la conception initiale (ord du 21 mars 1984). Cette ord maintient le système créé par les ASSEDIC, mais il crée un régime de solidarité pour les chômeurs de longue durée en fin de droit. Ce régime existe à côté de l'ASSEDIC et ce régime est géré par l'État, il relève donc de l'aide sociale. Le salarié est géré par le système Assedic pendant un moment donné, puis ensuite, il est pris en charge par l'État et le RMI. [...]

[...] Les prestations à exécution immédiate sont en principe inexportables (sécurité sociale prend pas en charge maladie à l'étranger). En revanche, les prestations dites à exécution durable sont exportables. Il existe un règlement communautaire (mais on verra plus tard). Des étrangers qui cotisaient en France n'ont pas le droit de toucher leur retraite (sinon il fallait rester en France : d'où le contentieux sur la résidence fictive). Il a fallu un décret dans les années 90. S'agissant des nationaux, il existe de nombreux aménagements qui permettent que la plupart des prestations contributives soient exportables. [...]

[...] Le droit de la sécurité sociale est la plupart du temps assorti de sanctions pénales. Si les sanctions sont administratives ou fiscales ont dit que ces sanctions ont pour but de faire rentrer de l'argent dans les caisses. L'entrée ou la sortie du régime général sont indépendantes des volontés privées, ce qui signifie que toute action privée visant à mettre à l'écart les règles de rattachement au régime de sécurité sociale est pénalement sanctionnée. En d'autres termes, toute tentative de contournement via la création d'une fictivité d'indépendance est sanctionnée (contentieux sur le lien de la subordination) de la même manière tout travail fictivement rattaché au régime général est sanctionné. [...]

[...] Dans le silence du contrat, tout est pris en charge. 2/il doit mentionner le type de pathologie. 3/Le corollaire est que c'est la compagnie d'assurance qui doit apporter la preuve que la maladie visée par le contrat a été contractée antérieurement à la souscription du contrat. Ce n'est pas une preuve facile à établir. ix. Comment les garanties sont-elles servies, comment l'assureur doit- il verser les garanties prévues par le contrat de prévoyance ? (L'assureur n'a pas la possibilité d'exclure arbitrairement un salarié du bénéfice du contrat de prévoyance. [...]

[...] Le principe du paritarisme fut réaménagé via la suppression des élections. Conseil d'administration furent composés en nombre égal employeurs/salariés. Abandon de l'idée de démocratie sociale. (Des réformes successives ont eu lieu (1968-1981) -La politique de la santé : Les travailleurs non-salariés obtiennent une couverture maladie qui se rapproche tant au plan des prestations que des cotisations. -La politique du 3e âge : 1/Ordonnance Questiaux du 26 mars 1982 : 60 ans sont l'âge qui permet d'obtenir des pensions permettant effectivement de cesser de travailler. [...]

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