Droit de la Sécurité Sociale

Jordan g.

Commandez une rédaction : Cours en Droit de la sécurité sociale sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .docx

Droit de la Sécurité Sociale

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Sécurité sociale, protection sociale, assurance, invalidité, CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie, CAF Caisse d'Allocations Familiales, arrêt de travail, maladie professionnelle, assurance vieillesse, chômage, ARE Allocation de Retour à l'Emploi, prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, PUMA Protection Universelle Maladie, CMU-C Couverture Maladie Universelle-Complémentaire, perte d'autonomie, RSA Revenu de Solidarité Active, prime d'activité, régime social des indépendants

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le document est un cours centré sur les diverses assurances et aides que l'on peut retrouver en droit de la Sécurité sociale. Il mentionne l'assurance vieillesse, l'assurance invalidité, la prévoyance complémentaire, l'assurance décès, etc.

Sommaire

Assurances et aides de l'État
1. L'assurance invalidité
2. L'assurance décès
3. La politique de la famille et des CAF (Caisse d'Allocations Familiales)
4. AT-MP (Accident du Travail - Maladie Professionnelle)
5. Assurance Vieillesse
La protection contre le chômage
1. Calcul de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi)
2. Chômage partiel
Les autres formes de la protection sociale
1. La prévoyance complémentaire
2. Les retraites complémentaires
3. La PUMA (protection Universelle Maladie) et la CMU-C (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire)
4. La perte d'autonomie
5. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la Prime d'activité
Le régime social des indépendants

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Maladie professionnelle : Se déroule dans la durée. Les deux sont exclusifs, soit maladie soit accident, ce ne pas être l'un ou l'autre. Se référer aux tableaux des maladies prises en charges. Délai de prise en charge permet de s'assurer que la maladie a été engendrée dans le cadre du travail. Si les critères et délais sont respectés, la maladie est d'office une maladie professionnelle et donc indemnisée. Le lien est fait d'office. Si pathologie du tableau, mais n'établissait pas exactement les travaux visés dans le tableau, il faut prouver que cela provient bien du travail, car elle n'est pas présumée professionnelle (si ne satisfont pas toutes les conditions du tableau). [...]

[...] Ce nombre de jours correspond au nombre de jours utilisable au titre de l'ARE. Avec comme limite haute SJR (Salaire Journalier de Référence) x 30,42 (soit l'ancien salaire perçu). Durée maximale d'indemnisation au titre de l'ARE sont de 2 mois maximale. Les droits à l'ARE sont rechargeables Offre raisonnable d'emploi dépend de : Des compétences, situation familiale, salaire attendu, temps partiel ou complet. Salaire attendu correspond au salaire de la région pour le même type d'emploi. Si 2 refus d'emploi raisonnable, plus d'ARE. L'ASS vient en relai pour les personnes les plus précaires. [...]

[...] On essaie de faire supporter moins à l'employeur Inscription sur registre spécial. En temps normal, l'employeur au moment de la prise en compte de la maladie pro va payer les cotisations pour maladie pro. Prestations : Indemnisation sous forme d'IJSS et si séquelle autre indemnisation en fonction d'incapacité et ce que la séquelle vaut. Pas de délai de carence 60% les 28ers jours 80% au-delà Taux d'incapacité avec le salaire Taux de la rente. Demande de reconnaissance de faute inexplicable de l'employeur. [...]

[...] Donc 3 types de reconnaissance : Maladie dans le tableau et le salarié satisfait aux conditions, aucune preuve à apporter Salarié déclare maladie dans le tableau, mais ne satisfait pas à toutes les conditions prévues dans le tableau, prouver le lien de causalité, prouvé par médecin du CRRMP Maladie non prévu dans un tableau, le CRRMP établit le lien de causalité et il sera établi si la maladie est essentiellement et directement causé par le travail habituel du salarié et que celle-ci à causé une incapacité d'au moins 25 ou bien le décès de l'assuré. À retenir : il existe 98 tableaux de maladie professionnelle. Maladies présumées d'origines professionnelles. Possible de se faire reconnaitre une maladie pro même si tout n'est pas rempli. Si maladie non dans le tableau alors idem preuve. Possible de contester la décision de la CPAM par la saisie de la CRA (délai de 2 mois). Cet organisme interne va réexaminer la décision et infirmer ou affirmer la décision. [...]

[...] Complémentaire pour les personnes à très faible revenu. La perte d'autonomie Personnes handicapées, allocation spécifique pour leur venir en aide. Obligations renforcées, mises à la charge de l'état. Scolarisation. Différents mécanismes de protection sociale. Lourd handicap, établissement spécialisé et elles ne travaillent pas Handicap léger ou moyen, elles vivent dans des foyers d'hébergement, elles vont pouvoir travailler en milieu ordinaire ou en ESAT (Établissement Spécialisé). Une entreprise privée à une obligation de travailleur handicapé à partir de 20 salariés, elle doit avoir de personnel handicapé. [...]

docx