Sécurité sociale, protection sociale, décès, CPAM Caisse primaire d'assurance maladie, cotisations sociales, indemnités journalières, congé maternité, CAF Caisse d'Allocations Familiales, allocations familiales, CET Compte Épargne Temps, prestation
Le cas pratique dont nous allons traiter concerne la situation de Madame Bertrand, salariée, et ayant travaillé pendant trois ans dans un hôtel à Toulouse, avec un salaire mensuel brut de 3200 euros. Elle a été sans travail du 20 décembre 2022 au 27 janvier 2023, en raison d'une luxation de l'épaule.
Au cours de sa convalescence, Madame Bertrand souhaite connaître ses droits en matière de prestations, que ce soit en nature et en espèces. De plus, au cours de son arrêt, elle a reçu un courrier de la CPAM de Haute-Garonne l'informant de la suspension des indemnités journalières, ce qui pose la question de la légitimité et de la pertinence de cette décision, que nous allons questionner plus tard.
Enfin, après le décès de son conjoint, Madame Bertrand se demande si elle est éligible à des prestations funéraires.
[...] En conclusion, la sœur de Madame Bertrand, institutrice en école primaire et accouchant de jumeaux, peut recevoir maintes prestations en nature et en espèce. Parmi les prestations en nature, elle peut avoir droit à un congé maternité, mais aussi des congés payés supplémentaires, et des allocations de naissance. Pour les prestations en espèce, elle peut demander la récupération de jours de congés qu'elle aurait accumulés (via son compte CET), un Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), ainsi que d'une indemnité de maternité, ou encore des allocations de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE). [...]
[...] En conclusion, ce texte pose 3 questions : les droits en matière de prestation en nature et en espèce dont peut jouir Madame Bertrand, la suspension du versement de ses indemnités pour cause d'absence à son domicile, et les prestations qu'elle pourrait toucher suite au décès de son concubin. Comme nous avons pu l'expliciter précédemment, Madame Bertrand jouit de prestations en nature (via ses frais d'hospitalisation, de rééducation, et de soins pharmaceutiques pris en charge par la Sécurité sociale) et de prestations en espèce, à travers le versement d'indemnités journalières pendant sa période de convalescence. Mais ses droits en matière de prestations en espèce lui ont été suspendus et retirés par la CPAM de Haute-Garonne. Il s'agit alors d'arbitrer sur la décision prise par l'institution en question. [...]
[...] Depuis 1952 (et ayant subi de nombreuses évolutions depuis), le congé de maternité est un droit garanti par la loi pour les salariées en France. Il permet à la future mère de délaisser son travail pour une durée donnée (au début de sa mise en place, le congé n'était que de 6 semaines), afin de se concentrer sur la naissance de ses enfants. Ce congé peut se voit être prolongé en cas de grossesse multiple (ce qui est ici le cas de la sœur de Madame Bertrand) ou de grossesse difficile. [...]
[...] Prestations de protection sociale et risque santé Maladie et décès Le cas pratique dont nous allons traiter concerne la situation de Madame Bertrand, salariée, et ayant travaillé pendant trois ans dans un hôtel à Toulouse, avec un salaire mensuel brut de 3200 euros. Elle a été sans travail du 20 décembre 2022 au 27 janvier 2023, en raison d'une luxation de l'épaule. Au cours de sa convalescence, Madame Bertrand souhaite connaître ses droits en matière de prestations, que ce soit en nature et en espèces. [...]
[...] Cette prestation est destinée à compenser la perte de revenu subi par le travailleur du fait de son absence temporaire du travail. Les indemnités journalières sont versées sous certaines conditions, et plafonnées. Les montants varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que le salaire journalier de base, la durée de la maladie, la date de début de la maladie . Les indemnités journalières ne couvrent évidemment pas la totalité du salaire perdu, elles ne sont que destinées à en compenser une partie. [...]
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